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Malgré sa promesse de transparence, Bruxelles négocie à huis clos les 723,8 milliards du plan de relance européen

ParPeter Teffer etHans-Martin Tillack

Publié aujourd’hui à 07h00

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EnquêteUn collectif de journalistes européens, dont « Le Monde » fait partie, a demandé à la Commission européenne des informations sur la façon dont les 723,8 milliards d’euros du plan de relance seront dépensés, souvent en vain.

Le 15 octobre 2021, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a fait une promesse à Emily O’Reilly, la médiatrice européenne : « Vous pouvez être assurée de notre engagement à garantir la transparence de la facilité pour la reprise et la résilience, car nous partageons votre avis selon lequel sa pleine appropriation par les citoyens de l’UE est une condition préalable à son succès. »

#RecoveryFiles : enquête sur l’argent de la relance européenne

RECOVERY FILES

723,8 milliards d’euros : le « plan de relance et de résilience » initié en 2021 est la plus grosse somme jamais débloquée par l’Union européenne. Ces prêts et subventions visent à relancer l’économie du continent, ébranlée par la crise due à la pandémie mondiale de Covid-19, avec pour objectif proclamé de créer une Europe « plus verte » et « mieux adaptée aux défis actuels et à venir ».

Comment ce plan a-t-il été élaboré ? Comment l’argent sera-t-il dépensé ? Le collectif #RecoveryFiles, dont Le Monde est partenaire, s’est fixé pour objectif d’enquêter sur les nombreuses questions d’intérêt public que pose l’utilisation de ces crédits colossaux. Ce projet, initié par la plate-forme néerlandaise indépendante Follow the Money, rassemble des rédactions de toute l’Europe, avec le soutien du le fonds IJ4EU (Investigative Journalism for Europe).

Mme Von der Leyen faisait référence au plan de relance de l’Union européenne, NextGenerationEU, doté de 723,8 milliards d’euros. Créée en juillet 2020 pour répondre à la pandémie, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est un instrument de solidarité sans précédent, allouant un montant particulier à chaque Etat membre. Près de la moitié de ces sommes, quelque 338 milliards d’euros, seront versées sous forme de subventions (dont 40 milliards pour la France), le reste étant disponible sous forme de prêts facultatifs à faible taux d’intérêt.

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Pour accéder à ces fonds, les Etats membres de l’UE ont dû soumettre à Bruxelles d’ambitieux plans. Certains comportent des réformes controversées, mais les Parlements nationaux de la plupart des Etats membres n’ont pas été associés à leur élaboration. Comment l’argent sera-t-il dépensé, et contribuera-t-il réellement à atteindre l’objectif promis de construire des économies plus résilientes, modernes et respectueuses du climat ?

Qui évalue les évaluateurs ?

Pour surveiller de près l’utilisation de ces fonds et vérifier si ces promesses sont tenues, la plate-forme néerlandaise indépendante d’information Follow the Money a réuni une équipe paneuropéenne de journalistes d’investigation, sous la bannière #RecoveryFiles. Or, les membres de l’équipe ont déjà été confrontés à des retards, des obstacles, voire à une obstruction pure et simple lorsqu’ils ont tenté d’exercer leur droit européen d’accès aux documents relatifs au plan de relance. Alors qu’elle vante, sur le papier, l’importance de la transparence, la Commission européenne refuse de divulguer des centaines de documents, en avançant des arguments jugés « absurdes » ou « mal ficelés » par les experts sollicités dans le cadre de l’enquête.

Pour comprendre l’importance du sujet, un petit retour en arrière s’impose. Pour s’assurer que l’argent de la relance européenne contribue à rendre les économies européennes plus résilientes, les Etats membres ont accepté que les versements soient liés à un mécanisme de suivi des progrès réalisés. L’argent n’est pas versé automatiquement : chacun doit soumettre un plan décrivant ce qu’il compte faire avec sa part des milliards, ainsi que les réformes qu’il prévoit de déployer pour rendre son économie plus robuste, notamment face au changement climatique. La Commission européenne a pour mission d’évaluer ces propositions. Mais qui évalue les évaluateurs ?

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