Jeunes parents: comment bénéficier des aides de la Paje?

Créée en 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) regroupe plusieurs aides: prime à la naissance, prime à l’adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde (CMG) et prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Versée par la CAF ou la MSA en fonction de son régime de Sécurité sociale lors de la naissance ou de l’adoption d’un ou plusieurs enfants au foyer, cette prestation permet notamment de faire face au coût que représente l’arrivée d’un bébé. En 2014, un rapport de l’Insee avait montré que les aides à la garde d’enfants ont favorisé l’activité des femmes. Cependant, tous les ménages n’ont pas droit à la Paje ou, en tout cas, à certaines de ses aides, contrairement aux allocations familiales qui sont versées à partir du deuxième enfant à toutes les familles françaises. Une aide que la plupart des Français souhaiteraient voir réformée pour bénéficier aux foyers dès l’arrivée de leur premier enfant.

Prime à la naissance et prime à l’adoption

La prime à la naissance et la prime à l’adoption sont toutes les deux soumises à des conditions de revenus, mais pas seulement. Dans le cas d’une naissance, il faut naturellement justifier d’être enceinte et d’avoir suivi le premier examen prénatal. Ce sera au professionnel de santé (médecin généraliste, gynécologue, sage-femme) de télétransmettre le formulaire à la CPAM. À condition qu’il ait opté pour cette option, autrement les futurs parents rempliront la déclaration fournie par le professionnel de santé et l’adresseront à la CAF. Devront également être joints deux documents Cerfa pour préciser, si cela n’a pas été fait, la situation et les ressources du foyer. Pour un premier enfant, un couple ne peut dépasser 32.455 euros de revenus annuels (avec un seul revenu d’activité), tandis qu’une personne seule ou un couple disposant de deux revenus d’activité peuvent cumuler 42.892 euros. Plus les parents ont d’enfants à charge, plus les plafonds de ressources sont relevés.

Pour 2021-2022, la prime de naissance de 948,27 euros par enfant sera versée au cours du deuxième mois après la naissance. La prime à l’adoption s’élève quant à elle à 1.896,52 euros par enfant adopté et sera versée pendant le mois où l’enfant est accueilli.

Allocation de base

L’allocation de base de la Paje est, elle, versée automatiquement tous les mois à partir du mois suivant la naissance jusqu’au 35e mois de l’enfant. Dans le cas d’une adoption, l’aide est versée pendant trois ans à partir de la date d’accueil de l’enfant. Celle-ci est également soumise à des conditions de ressources. Il faut par ailleurs distinguer l’allocation de base à taux plein, de l’allocation de base à taux partiel qui peut être versée si le premier plafond de ressources est dépassé. Pour percevoir l’allocation à taux plein, les revenus ne doivent pas excéder 32.520 euros (couple avec un seul revenu) ou 42.978 euros (parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité). Ces montants valent pour le premier enfant et sont réévalués en fonction du nombre d’enfants à charge. En cas de dépassement du plafond, l’allocation à taux partiel peut être accordée. Un simulateur est disponible sur le site service-public.fr.

L’allocation de base 2021-2022 atteint 171,91 euros par mois à taux plein. L’allocation est multipliée par deux pour des jumeaux ou deux adoptions simultanées, et par trois pour des triplés ou trois adoptions simultanées. L’allocation à taux partiel correspond à la moitié de l’allocation à taux plein.

Les compléments de la Paje

Le CMG est une aide mensuelle qui peut être accordée aux parents qui ont recours à une assistante maternelle agréée, à une association ou entreprise agréée de garde d’enfant à domicile, ou à une microcrèche dont les tarifs ne dépassent pas dix euros par heure. Par ailleurs, les enfants gardés doivent avoir moins de 6 ans. Les parents doivent procéder à une demande via un Cerfa à remplir et transmettre en fonction du mode de garde. Le dispositif Pajemploi+ permet aux parents employeurs confier à l’Urssaf l’intégralité du processus de rémunération de son salarié et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles il a droit. À savoir également que les familles doivent prendre en charge au minimum 15% du coût de garde. Les montants pris en charge par Pajemploi dépendent de nombreux critères: situation familiale, mode de garde, revenus, nombre d’enfants à charge, âge de l’enfant. Prenons un exemple. Une personne seule avec deux enfants à charge et dont le revenu est inférieur à 34.016 euros pourra obtenir jusqu’à 611,90 euros pour la garde à domicile d’un enfant de moins de 3 ans. Si elle gagne plus de 75.593 euros par an, l’aide ne pourra dépasser 231,48 euros.

La PreParE, elle, remplace le Complément de libre choix d’activité (CLCA). Elle concerne les parents qui ont réduit ou interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs de leurs enfants de moins de 3 ans. En 2021-2022, cette prestation peut atteindre 398,79 euros en cas de cessation complète de l’activité, 257,80 euros pour un temps partiel jusqu’à 50% et 148,72 euros pour un temps partiel compris entre 50% et 80%. Mais là encore, cette aide est soumise eu respect de certaines conditions. Le parent doit avoir travaillé préalablement pendant deux ans au minimum. La durée de versement dépend également de divers paramètres (nombre d’enfants à charge, situation familiale). Pour l’obtenir, il faudra justifier de l’activité à temps partiel ou de sa cessation et remplir un formulaire Cerfa à adresser à la CAF.

(Par la rédaction de l’agence hREF)