Un Français, d’origine arménienne, appartenant à la communauté yézidie a été condamné, mardi 8 février, à douze ans de réclusion criminelle pour « participation à une association de malfaiteurs terroriste » par la cour d’assises spéciale de Paris.
La cour a suivi les réquisitions de l’avocate générale, qui avait réclamé une peine de douze ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers à l’encontre d’Arthium Aloyan, 33 ans, qui, pendant l’été 2015, avait rejoint les rangs de la branche syrienne d’Al-Qaida. Arthium Aloyan encourait trente ans de réclusion.
« La cour d’assises de Paris a été convaincue de la culpabilité d’Arthium Aloyan s’agissant du crime qui lui est reproché », a dit le président David Hill en prononçant le verdict. « Il convient de rappeler l’évidence du caractère terroriste de l’organisation Jabhat Al-Nosra, affiliée à Al-Qaida, qui a exercé une intense activité djihadiste, s’étant illustrée entre autres par la commission d’exactions et d’attentats notamment en zone irako-syrienne », a rappelé M. Hill.
« Il ressort de l’enquête et des débats que, contrairement à ce qu’il a prétendu, Arthium Aloyan est parti de France avec le projet déjà arrêté de rallier la Syrie pour y rejoindre, en connaissance de cause, un groupe terroriste dont les activités criminelles étaient alors largement médiatisées », a ajouté le président de la cour d’assises.
Arrêté en Turquie en août 2016
Lors de son réquisitoire, l’avocate générale avait demandé « une juste peine ». « La justice, c’est le glaive, mais aussi la balance », avait-elle affirmé. « Mon travail n’est pas de faire en sorte que [l’accusé] prenne le maximum, mais de défendre l’intérêt général », avait-elle souligné.
Né en Arménie, alors soviétique, venu en France avec ses parents, réfugiés politiques, en 2002, Arthium Aloyan s’était converti à l’islam en 2012, au grand dam de sa famille de la communauté yézidie, honnie par les islamistes. Arthium Aloyan était parti pour la Turquie puis la Syrie en 2015, sans en parler à ses proches, notamment sa compagne, chrétienne, mère de leurs deux enfants, nés en 2008 et 2010.
Arthium Aloyan a reconnu au cours de l’audience avoir combattu dans les rangs du Front Al-Nosra, dont il a persisté à contester le caractère terroriste. « Al-Nosra n’est pas une organisation terroriste. Cela, c’est une vision occidentale », a-t-il dit. « Je ne pense pas que c’est un crime de combattre un tyran [le président syrien Bachar Al-Assad]. Avec Al-Nosra, c’était soldats contre soldats. Ils n’ont tué ni femmes ni gosses », a-t-il soutenu.
Arrêté dans la ville frontalière turque de Hatay en août 2016, il a déjà été jugé puis condamné par la justice turque à quatre ans et deux mois de prison, puis expulsé vers la France en février 2019. Il était en détention provisoire depuis ce jour.
Lors de son interpellation en France, les enquêteurs l’avaient trouvé en possession d’un texte rédigé en français faisant l’apologie du djihad armé. Cela « démontre la persistance de son ancrage idéologique », a estimé la cour.
Concernant sa première condamnation en Turquie, l’avocate générale a souligné qu’on ne pouvait « pas faire comme si la condamnation [de M. Aloyan] en Turquie n’existait pas ». « Arthium Aloyan a déjà effectué deux ans et demi de prison au titre de la peine turque » ; pour autant, a-t-elle ajouté, « la peine turque est-elle susceptible de confusion avec une éventuelle condamnation qui sera prononcée aujourd’hui ? La réponse est non ».
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