Tribune. La condamnation, le 13 janvier en Allemagne, d’un ancien officier syrien pour des crimes contre l’humanité commis en Syrie représente une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité. En revanche, une récente décision de la Cour de cassation française (le 24 novembre 2021) fait craindre que la France ne serve de refuge aux auteurs de crimes similaires commis en Syrie et ailleurs.
La haute cour régionale de Coblence a reconnu l’ancien colonel syrien Anwar Raslan coupable d’avoir supervisé la torture de milliers de détenus, des dizaines de meurtres, ainsi que des viols et des agressions sexuelles dans un centre de détention à Damas, la capitale syrienne. Il l’a condamné à la prison à vie pour ces crimes.
Principe de compétence universelle
Le procès de Coblence est le premier au monde à juger la torture d’Etat pratiquée à grande échelle en Syrie. Cela a été rendu possible grâce à l’acceptation par l’Allemagne du principe juridique de compétence universelle qui permet à des autorités judiciaires nationales de poursuivre les crimes les plus graves au regard du droit international, même si ces crimes n’ont pas été commis sur le territoire du pays. Le 19 janvier, un second procès pour crimes contre l’humanité commis en Syrie s’est ouvert en Allemagne, au tribunal de Francfort, en vertu du même principe juridique.
La compétence universelle est un outil extrêmement important quand les autres voies vers la justice sont fermées. Dans le cas de la Syrie, elle représente actuellement le seul recours pour les victimes d’atrocités. La Syrie n’est pas un Etat partie au statut de Rome fondant la Cour pénale internationale (CPI) ; et la Russie et la Chine bloquent la possibilité, pour le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), de donner mandat à la CPI d’enquêter sur les graves crimes en Syrie.
Dans ce contexte, l’annonce du verdict de Coblence et l’ouverture du procès de Francfort, pourraient bien, à juste titre, avoir un goût amer pour les survivants syriens et leurs soutiens en France. Car la décision de novembre de la Cour de cassation annule la mise en examen d’un ex-agent syrien présumé, réfugié en France et accusé de complicité de crimes contre l’humanité. Dans une application pernicieuse du principe de « double incrimination », la plus haute juridiction du système judiciaire français a estimé que des poursuites ne pouvaient pas être engagées en vertu du droit français au motif que la loi syrienne n’incrimine pas spécifiquement les crimes contre l’humanité.
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