Comment donner un coup de pouce sans passer la ligne rouge, qui est de consentir une baisse des taxes sur les carburants, qui couterait très cher aux finances du pays ? Bercy, depuis plusieurs jours, semble avoir trouvé la solution : augmenter le barème des indemnités pour frais kilométriques, qui permet aux contribuables qui optent pour une déclaration de revenus aux frais réels de retirer des sommes qu’ils déclarent des frais pour les kilomètres qu’ils ont parcourus.
Simple à mettre en oeuvre
Grace à ce tour de passe passe, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui assure depuis plusieurs jours qu’une nouvelle aide est à l’étude « pour ceux qui prennent leur voiture pour aller travailler », pourra estimer qu’il a éteint l’incendie allumé par la flambée des prix des carburants (1,65 € le litre pour le gazole, 1,70 € pour le SP95-E10 en moyenne sur la semaine dernière, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique). Cette flambée devrait, selon les calculs de Bercy, alourdir la facture des automobilistes de 60 à 70 € entre octobre dernier et juillet prochain en moyenne, sur la base d’un surcoût de 6,20 € par mois pour les véhicules au gazole et de 7 € par mois pour ceux à l’essence.
Autre avantage de la mesure : elle est simple à mettre en œuvre . C’est l’administration qui décide de la revalorisation, entre janvier et février. Pas besoin de passer par un Parlement déjà saturé par les mesures en cours de discussion et qui doit faire une pause dans ses travaux fin février.
Coût limité pour l’Etat
La mesure aurait aussi l’avantage de limiter la perte de ressources pour l’état puisqu’elle ne toucherait que 2,5 millions de travailleurs, ceux qui préfèrent faire leur déclaration aux frais réels plutôt qu’au forfait (les frais prennent alors la forme d’un abattement automatique de 10% sur les revenus). « Ce sont en général les gros rouleurs qui prennent le temps de déclarer leurs frais réels. » explique-t-on au ministère des Finances. Le problème, c’est que seuls les Français qui paient des impôts vont en bénéficier. Les autres devront se contenter de l’indemnité inflation (100 euros) et, le cas échéant, du chèque énergie, en fonction des revenus. L’indemnité inflation compensera donc « largement » la baisse de pouvoir d’achat des automobilistes.
Bruno Le Maire a catégoriquement écarté l’hypothèse d’une baisse de la TVA à 5,5 % (au lieu de 20 % actuellement) sur les carburants. D’abord parce Bruxelles aurait du al à l’accepter et ensuite parce qu’elle plomberait les finances de l’état : un centime de taxe en moins sur un litre de carburant « coute » à l’état 500 millions d’euros de rentrées fiscales en moins. Difficile à accepter alors que l’État a déjà dépensé 15 milliards d’euros avec le chèque énergie.
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