Alors qu’Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne présidentielle 2017 un système universel des retraites françaises, qui serait notamment commun aux salariés et aux indépendants, la réforme des retraites a récemment été une nouvelle fois retardée. Ainsi, le régime de retraite du travailleur indépendant est toujours différent pour chacun des statuts existant chez les indépendants (profession libérale, exploitant agricole, artisan-commerçant-industriel), et son système de cotisation et de pensions est loin d’être uniforme. Ces différences entre les différents travailleurs indépendants existent également lorsque ces derniers souhaitent booster leurs pensions de retraite en cotisant plus.
Travailler plus pour gagner plus
En dehors du fait de recourir à l’épargne retraite individuelle, un indépendant peut, pour obtenir une meilleure retraite, décider de travailler plus. Il peut par exemple travailler après l’âge légal de départ à la retraite et après avoir obtenu la durée d’assurance retraite nécessaire, pour cotiser davantage de trimestres, et ainsi obtenir ensuite une pension plus élevée. Ce système de surcote peut être récompensé différemment selon le statut du travailleur indépendant.
Pour les artisans, commerçants et industriels, qui sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), chaque trimestre supplémentaire travaillé par rapport à la durée d’assurance nécessaire augmente le montant de leur retraite de base de 1,25%. Le niveau de majoration est le même pour les exploitants agricoles, qui relèvent, eux, de la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour les professions libérales, qui sont rattachées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), le bonus est de 0,75% par trimestre. Une majoration supplémentaire peut être obtenue par un travailleur indépendant pour ses trimestres de travail effectués en plus, s’il a cotisé pendant sa carrière à un régime complémentaire qui prévoit une surcote dans ce cas.
La surcotisation dans une classe supérieure
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav), section interprofessionnelle de la CNAVPL, prévoit un système spécifique de surcote pour ses affiliés (ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, géomètres-experts, ingénieurs-conseils…). Pour améliorer leurs pensions, ces travailleurs indépendants peuvent choisir de cotiser au régime complémentaire dans la classe immédiatement supérieure à celle correspondant à leur tranche de revenus professionnels. Concrètement, cela veut dire que le libéral va devoir payer plus de cotisations sur l’année s’il veut acquérir davantage de points de retraite, et obtenir à terme une meilleure pension de retraite.
Pour utiliser ce système de surcotisation dans une classe supérieure, l’affilié Cipav doit se rendre sur son espace personnel, puis dans l’onglet « Services en ligne » où se trouve la rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ». Lorsqu’une demande est faite, par exemple en 2021, la Cipav l’applique sur la cotisation définitive de 2020. La surcotisation n’est pas incluse dans l’assiette de cotisations qui sert au calcul des charges à payer par l’assuré l’année suivante, ce qui permet en quelque sorte de défiscaliser le montant alloué pour obtenir la surcote.
Le cumul emploi-retraite
Total ou partiel, le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle pour en ajouter les revenus obtenus à sa pension de retraite déjà établie. En revanche, à l’inverse des systèmes de surcote classique et de surcotisation en classe supérieure, il ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite. Il ne s’agit donc pas ici de cotiser pour booster sa pension de retraite, mais bien de travailler pour obtenir un revenu supplémentaire lors de sa retraite.
Là encore, le dispositif cumul emploi-retraite peut différer en fonction du statut du travailleur indépendant. Du côté des professions libérales, chez lesquelles un médecin sur dix cumulait emploi et retraite d’après une étude publiée en 2018 par la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques rattachée aux ministères sociaux), la Cipav s’aligne sur les conditions d’âge et de durée d’assurance du régime général. Les autres travailleurs indépendants doivent suivre les règles propres à leur caisse de retraite. Par exemple, les artisans, commerçants et industriels sont soumis à un plafond différent du régime général pour obtenir un cumul emploi-retraite partiel. Tandis que les exploitants agricoles ne peuvent, eux, bénéficier que du cumul emploi-retraite total, et jamais du dispositif partiel.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
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