Compagnies aériennes: vers la transparence des frais

Si vous êtes client des compagnies aériennes low cost, vous avez sans doute remarqué que le prix des billets augmentait au fur et à mesure du processus d’achat. Avec parfois un choix entre plusieurs options payantes et des taxes supplémentaires selon la destination. À l’heure où les compagnies aériennes sont décriées, considérées comme responsables, en partie, du dérèglement climatique; à l’heure où la crise sanitaire mondiale a ralenti considérablement le trafic aérien avec la fermeture des frontières, les méthodes visant à agréger des frais sur la commande finale par rapport à l’offre initiale ne sont pas du meilleur effet pour les consommateurs. Cependant, ces transporteurs, sous la pression populaire et pour répondre à la jurisprudence, évoluent. Non seulement les compagnies aériennes s’engagent à ne plus émettre de CO2 d’ici à 2050, mais elles rendent désormais leur offre plus transparente. Et ce, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. L’affaire remonte à 2011 lorsque l’Autorité garante de la concurrence et du marché, Antitrust, en Italie reproche à la compagnie low cost Ryanair de publier des prix en omettant le montant de la TVA des vols nationaux, les frais prélevés pour des paiements réalisés à partir d’une carte de crédit non agréée par Ryanair et les frais d’enregistrement en ligne. La compagnie a alors été sommée de payer des amendes en contrepartie de cette pratique commerciale déloyale.

Frais d’enregistrement en ligne: un affichage qui évolue en fonction des options proposées

Après avoir fait appel de la décision de l’Autorité italienne et saisi les juridictions administratives italiennes, Ryanair est passé devant la Cour de justice de l’Union européenne. Et celle-ci, par un arrêt rendu le 23 avril 2020, a précisé les obligations des compagnies aériennes en matière d’indication des prix et notamment en ce qui concerne les frais d’enregistrement en ligne. Elle considère que si se présentent plusieurs optons payantes pour l’enregistrement sans prévoir d’option gratuite, la compagnie est tenue d’afficher les tarifs de ces frais d’enregistrement en ligne dans l’offre initiale. La Cour distingue en revanche la situation selon laquelle le client pourrait choisir entre plusieurs options, dont au moins une serait gratuite. Dans ce cas, elle estime que le transporteur n’a pas obligation d’indiquer ces prix dans l’offre initiale et que les compagnies sont ainsi autorisées à les mentionner dans la suite du processus d’achat de billets. Les frais d’enregistrement en ligne sont ici jugés comme un supplément de prix optionnel.

Frais de paiement par carte de crédit: des prix à intégrer systématiquement à l’offre initiale

La Cour de justice de l’Union européenne évoque également les frais qui pourraient intervenir lorsque le paiement est effectué par le biais d’une carte de crédit que le transporteur n’a pas préalablement agréée. Elle estime que ce type de frais représente des éléments de prix à la fois inévitables et prévisibles. En conséquence de quoi, elle exhorte les compagnies aériennes à notifier les frais de paiement par carte de crédit dès la première présentation des prix. Pour rendre cette décision, la Cour se base sur le fait qu’il s’agit en réalité d’une condition imposée, observant que la gratuité du service n’est réservée qu’à quelques clients privilégiés. Les démarches pour se procurer la carte de crédit idoine seraient coûteuses et trop longues pour espérer profiter de l’offre affichée par la compagnie.

TVA: des taxes qui doivent apparaître dès l’offre initiale selon leur catégorie

La crise du Covid-19, les confinements et fermetures de frontières qui en ont découlé ont plongé les transporteurs aériens dans une situation économique très délicate. Si bien que les États ont débloqué des milliards pour sauver les compagnies aériennes. Il faut dire que les États prélèvent des taxes sur les billets d’avion. Toujours est-il que la TVA appliquée par les différents pays n’apparaissait pas sur les offres initiales de Ryanair notamment, ce que la Cour de justice de l’Union européenne a aussi pointé du doigt. Elle estime que la TVA afférente au tarif des vols nationaux doit figurer dans l’offre initiale. Là encore, la Cour fait une différence avec la TVA afférente aux suppléments facultatifs relatifs aux vols nationaux, qu’elle voit comme un supplément de prix optionnel. À ce titre, ce type de TVA peut être ajouté dans les étapes ultérieures de commande de billets.

(Par la rédaction de l’agence hREF)