Préserver le pouvoir d’achat des Français et faciliter l’emploi à domicile. Le 17 janvier 2022, 8,7 millions de foyers ont reçu sur leur compte en banque un virement de l’administration fiscale: l’avance de réductions et crédits d’impôt (RICI). Qui est concerné par ce versement? Comment fonctionne le dispositif? Challenges répond à vos questions.
Qui peut bénéficier de l’avance crédits d’impôt?
Elle concerne plus de 8,7 millions de foyers. Vous devez avoir bénéficié de crédits et de réductions d’impôt en 2021. Vous êtes concernés si vous avez indiqué des dons, des frais pour garde d’enfants, des frais d’hébergement en Ehpad, des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile, des cotisations syndicales ou encore des dépenses d’investissement locatif.
Quel est le montant de ce dispositif?
En moyenne, cette avance s’élève à 605 euros par ménage. Le tout pour une enveloppe globale de 5,3 milliards d’euros. Selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, ce versement vise à “préserver le pouvoir d’achat des Français notamment pendant la crise sanitaire”. Il doit notamment permettre de “faciliter l’emploi à domicile en remboursant plus rapidement les charges fiscales associées”. Cependant, la somme se trouve susceptible de varier si vous avez fait part d’une diminution de dépenses éligibles entre septembre et décembre 2021 sur le site des impôts à la rubrique “gérer mon prélèvement à la source”.
Pourquoi parle-t-on “d’avance”?
Ce coup de pouce sera perçu en deux versements: un ce lundi 17 janvier 2022, puis une régularisation cet été. Le premier correspond à 60% du montant total des réductions et des crédits d’impôt concernés déclarés au printemps 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020. La régularisation permet quant à elle de compléter le premier versement ou de rembourser un éventuel trop-perçu. Il s’agit ici de calculer le montant définitif des réductions et crédits d’impôts.
Comment percevoir l’avance crédit d’impôt?
Si vous bénéficiez d’un espace particulier sur le site des impôts, vous avez reçu un mail vous informant de ce versement et du montant alloué. Vérifiez régulièrement votre compte en banque: le premier virement du 17 janvier 2022 devrait y figurer. Il présente le libellé “AVANCE CREDIMPOT”. Si l’administration fiscale n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires, vous recevrez le montant sous la forme d’une lettre-chèque par voie postale à la fin du mois de janvier.
Qu’est-ce-que le crédit d’impôt instantané?
Plus besoin d’attendre l’abattement fiscal de 50% si vous employez une femme de ménage ou un jardinier. Depuis le mois de janvier 2022, le gouvernement a mis en place l’avance immédiate du crédit d’impôt pour le recours aux services à la personne. Jusqu’à présent, les 4,5 millions de ménages qui emploient un salarié à domicile percevaient ce crédit d’impôt l’année suivante. Un acompte de 60% était versé au mois de janvier, puis un éventuel solde après la déclaration de revenus au printemps. Avec le versement instantané du crédit d’impôt, l’ensemble des contribuables concerné n’a plus à avancer l’argent. Il ne se trouve pas soumis à la régularisation au cours de l’année. Attention cependant, le crédit d’impôt instantané ne concerne pas les gardes d’enfants.
Quelles sont les dates de versement pour le crédit d’impôt en 2022?
Le 17 janvier, certains foyers fiscaux ont reçu une avance de crédit d’impôt par virement bancaire. Ce dispositif concerne uniquement les dépenses récurrentes et dépend des dépenses mentionnées dans votre dernière déclaration de revenus.
Au printemps, vous devrez remplir votre déclaration de revenus et mentionner vos dépenses éligibles à un ou plusieurs crédits d’impôt au cours de l’année précédente. Cet été, si vos dépenses éligibles à un crédit d’impôt se trouvent finalement inférieures aux prévisions, vous devrez rembourser l’avance qui vous a été versée à la mi-janvier. Si au contraire le fisc détermine qu’il reste redevable d’un versement, il procèdera à un remboursement. Au mois de décembre, vous pourrez modifier, voire supprimer l’avance de crédit d’impôt si vos dépenses éligibles à un crédit d’impôt ont baissé par rapport à l’année précédente.
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