Comment réduire ses impôts quand on est indépendant?

Faisant l’objet d’un plan annoncé mi-septembre par Emmanuel Macron, les travailleurs indépendants ont, pour certains, traversé les derniers mois avec beaucoup de difficultés. En raison notamment de la pandémie et des mesures d’aides gouvernementales qui avaient alors laissé de côté beaucoup d’entrepreneurs. Afin d’éviter d’avoir à payer trop d’impôts en raison du décalage né du prélèvement à la source, les indépendants peuvent utiliser, sous conditions, le système de réduction d’impôts mis en place par l’administration fiscale.

Quels indépendants peuvent demander une réduction d’impôts?

Depuis l’instauration du prélèvement à la source en 2019, les travailleurs indépendants doivent s’acquitter d’un acompte d’impôt, à l’exception des micro-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire. Mensuel ou trimestriel, cet acompte est calculé sur la base du dernier bénéfice imposable déclaré, et n’est ajusté qu’après la déclaration d’impôt réalisée à N+1 selon les revenus effectifs. Comme l’acompte est seulement actualisé par l’administration au mois de septembre de chaque année, des décalages peuvent exister entre le niveau des ressources professionnelles d’un travailleur et celui de son imposition.

C’est notamment ce qu’il s’est passé pour les travailleurs indépendants ayant connu une baisse d’activité en 2020 ou 2021 à cause de la crise sanitaire ou pour une autre raison (par exemple la perte d’un client important). Car ces derniers n’obtiennent en principe l’actualisation du montant de leur acompte qu’au mois de septembre suivant l’année de perception des revenus. En revanche, si la baisse de leurs revenus entraîne une diminution de l’impôt, qui est à la fois de plus de 10% et de plus de 200 euros sur l’année d’imposition, les indépendants ont le droit de moduler leur taux en cours d’année et ainsi d’obtenir une réduction d’impôts.

La démarche à suivre pour obtenir sa réduction d’impôts

Pour obtenir sa réduction d’impôts, le travailleur indépendant doit se connecter à son espace particulier sur le site des impôts. Dans le menu « Gérer mon prélèvement à la source », un sous-menu « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus » lui permet de faire une estimation actualisée de son prélèvement à la source. Si le nouveau prélèvement obtenu remplit les deux conditions déjà citées (réduction des prélèvements de plus de 10% et de 200 euros), l’administration procède au changement, et un acompte d’un nouveau montant est à payer de manière mensuelle ou trimestrielle selon l’option choisie.

Lorsque la réduction d’impôts n’est pas obtenue immédiatement par le contribuable (conditions non remplies ou aucune demande faite), le trop payé à l’administration fiscale est remboursé par virement à l’été. Il est aussi possible de moduler son acompte de prélèvement à la source en cas de hausse de revenus ou de changement du quotient familial.

(Par la rédaction de l’agence hREF)