Gaz polluants: Paris, Bruxelles et Madrid déboutées par la justice de l’UE

Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées jeudi par la justice de l’UE, dans une action intentée contre un règlement européen de 2016 accusé d’être trop souple sur certaines émissions polluantes des voitures.

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), établie à Luxembourg, renverse une première décision du Tribunal de l’UE qui avait donné gain de cause fin 2018 à ces grandes métropoles luttant contre la pollution automobile.

Les trois villes sont déboutées pour des raisons de droit. Elles ont attaqué un texte européen sur les normes d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) qui en réalité ne les empêche pas de prendre des mesures pour limiter la pollution sur leur territoire, a-t-on expliqué à la Cour.

Dans le sillage du « Dieselgate », vaste scandale sur les moteurs truqués du constructeur allemand Volkswagen qui avait éclaté à l’automne 2015, la Commission européenne avait dû subir une fronde sur une modification, jugée trop favorable aux industriels, de sa réglementation sur les émissions polluantes de véhicules légers.

Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid avaient décidé d’attaquer en justice le nouveau règlement dit « Euro 6 », considérant que celui-ci « les empêcherait d’imposer aux véhicules particuliers des restrictions de circulation au regard de leurs émissions polluantes », rappelle la CJUE dans un communiqué.

En mai 2018, la maire de Paris Anne Hidalgo était venue en personne devant le Tribunal de l’UE dénoncer un « permis de polluer », en référence à la marge de tolérance accordée aux constructeurs sur les émissions de NOx lors des essais sur route (avant la commercialisation des nouvelles voitures).

Sept mois plus tard, le Tribunal de l’UE avait annulé la disposition du règlement « Euro 6 » fixant le niveau acceptable de ces émissions.

Jeudi, la CJUE a décidé de revenir sur cette « annulation partielle », qui se retrouve invalidée pour des raisons juridiques.

« Le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que le règlement litigieux concerne directement les villes requérantes », écrit la Cour dans son communiqué.

En clair, cette réglementation européenne encadre les conditions d’immatriculation et de commercialisation des nouvelles voitures dans les 27 pays de l’UE, et ne doit pas empêcher « certaines restrictions locales en matière de circulation qui visent, notamment, à protéger l’environnement ».

L’action des trois métropoles est irrecevable car, comme le soutenait la Commission européenne, elles ne sont « pas directement concernées » par cet acte réglementaire, insiste la CJUE.

Outre la Commission, deux pays de l’UE, l’Allemagne et la Hongrie, avaient fait appel de la décision rendue en première instance en décembre 2018.