Risques climatiques: feu vert des députés à une refonte de l’assurance récolte

Une « ceinture de sécurité » pour les agriculteurs face aux calamités climatiques qui se multiplient : l’Assemblée nationale a donné mercredi un premier feu vert à une refonte de l’assurance récolte.

Le projet de loi « réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture » a été largement adopté en première lecture en début de soirée au Palais Bourbon, avec 94 voix pour, 3 contre et 5 abstentions.

Le texte doit maintenant aller au Sénat, le gouvernement visant une adoption définitive sous la législature actuelle, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023.

Cette réforme veut « créer la ceinture de sécurité des agriculteurs face aux accidents climatiques » – grêle, gel, sécheresse… – dont « la fréquence et l’intensité sont en augmentation », a plaidé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

Le président Emmanuel Macron avait esquissé la réforme devant de jeunes agriculteurs en septembre, en souhaitant « avoir la réponse la plus rapide possible quand on est touché par une calamité agricole ».

L’indemnisation des pertes de récolte repose actuellement sur le fonctionnement parallèle, voire concurrent, de deux régimes.

Le premier, cofinancé par les agriculteurs et l’Etat, exclut certains pans de l’agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop lents.

Le second est le système assurantiel privé mais subventionné à 65% par l’Etat, déficitaire et encore peu souscrit par les agriculteurs.

Un régime « à bout de souffle, qui peine à remplir ses fonctions », a reconnu la députée Sylvia Pinel (Libertés et Territoires).

L’architecture du projet de loi compte trois niveaux.

Il prévoit que les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu’à 20%). Puis interviennent les assurances jusqu’à un seuil à définir, et enfin l’État pour les sinistres « d’ampleur exceptionnelle ».

Pour inciter les agriculteurs à s’assurer, le texte prévoit que même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés.

Le fait que le risque pris en charge par l’assurance est plafonné à un certain niveau où l’Etat prendra la suite permet de limiter le risque pour l’assureur et donc le montant des primes, souligne-t-on au ministère de l’Agriculture.

La réforme est soutenue par le syndicat agricole majoritaire FNSEA. Les syndicats Coordination rurale et Confédération paysanne la jugent quant à eux trop favorable aux assureurs.

A gauche, le communiste Jean-Paul Dufrègne a plaidé pour « un régime public d’assurance » des agriculteurs, et critiqué la part belle faite aux assureurs privés dans le projet de loi, qui « assure les assureurs ».

Le rapporteur Frédéric Descrozaille (LREM) a répondu qu’au contraire, « les assureurs freinent des quatre fers » sur cette réforme.

Jean-Hugues Ratenon (LFI) a affirmé que le nouveau système « ne fait que renforcer les inégalités entre agriculteurs assurés et non-assurés ».

A droite, Julien Dive (LR), a approuvé « les grands principes » de la réforme, tout en déplorant que de nombreux éléments soient laissés à des décrets.