Rachat des parts de Tapie dans La Provence: le droit de veto de Niel suspendu

La justice a suspendu mardi le pacte d’actionnaires qui offrait un droit de veto à Xavier Niel, actionnaire minoritaire de La Provence, sur un candidat au rachat des 89% de Groupe Bernard Tapie (GBT) dans le journal dont il s’est lui-même porté acquéreur.

La clause d’agrément « fait obstacle au processus de réalisation des actifs de la liquidation judiciaire du Groupe Bernard Tapie (..) et constitue un trouble manifestement illicite », écrit le juge du tribunal de commerce de Marseille dans une ordonnance de référé que l’AFP s’est procurée.

La justice accède ainsi à la demande du liquidateur judiciaire du Groupe Bernard Tapie qui souhaite que le juge commissaire ait totale liberté sur le choix du repreneur des parts dans La Provence.

« Je suis très satisfait, ce n’était pas gagné du tout mais il y avait une situation exceptionnelle: on ne peut pas être à la fois joueur et arbitre. Or Niel était les deux », a réagi Me Bernard Vatier, avocat du liquidateur, interrogé par l’AFP.

« On entend faire aucune entrave à Niel, on a juste le souci de La Provence », a-t-il ajouté.

Les statuts du journal, qui emploie 650 personnes, prévoient une « clause d’agrément » qui fait que la cession de la majorité du capital est subordonnée à l’agrément de l’actionnaire minoritaire.

C’est l’Etat qui a imposé ce type de clause spécifique aux sociétés de presse pour en préserver l’indépendance, a rappelé Me Christian Lestournelle, un des avocats de Xavier Niel, fondateur de l’opérateur de télécommunications Free, qui se dit auprès de l’AFP « très très surpris par cette décision ».

La diffusion de La Provence, un des quotidiens phares du Sud-Est de la France, affiche une baisse régulière ces dernières années, passant d’environ 100.0000 exemplaires quotidiens en 2017 à environ 75.000 aujourd’hui. Le groupe La Provence détient également Corse-Matin.

Les sociétés de Bernard Tapie sont en liquidation judiciaire depuis 2020 et ont été condamnées à payer environ 400 millions aux structures gérant le passif du Crédit Lyonnais.