Lait canadien: premier contentieux du traité nord-américain et victoire des Etats-Unis

Les États-Unis ont annoncé avoir remporté une victoire face au Canada, dans le cadre de la première procédure de litige du traité de libre-échange nord-américain (AEUMC ou ACEUM), sur les quotas laitiers canadiens, un des nombreux sujets de tensions entre les deux voisins.

Washington avait lancé il y a un an, quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de ce nouveau traité commercial entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, la première procédure face à un différend.

Dans leur collimateur, les quotas laitiers adoptés par le Canada. Washington reproche en effet à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, qui le transforment, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue par les États-Unis.

Un groupe spécial de règlement a donc été établi en mai par les Etats-Unis, comme le veut la procédure prévue par le traité, et celui-ci a rendu le 20 décembre ses conclusions, qui ont été publiées mardi. Verdict: les quotas canadiens sont contraires aux dispositions de l’AEUMC.

La représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, a salué une « victoire historique ».

Cela « contribuera à éliminer des restrictions commerciales injustifiées sur les produits laitiers américains, et permettra que l’industrie laitière américaine et ses travailleurs bénéficient pleinement de l’ACEUM pour commercialiser et vendre des produits américains aux consommateurs canadiens », a-t-elle réagi dans un communiqué.

– Le Canada « prend note » –

Le gouvernement canadien a de son côté indiqué avoir « pris note » de ce constat, et assure qu’il « continuera de travailler en étroite collaboration avec l’industrie laitière canadienne ».

Les drapeaux du Canada, des Etats-Unis et du Mexique à Washington le 16 août 2016 (AFP – PAUL J. RICHARDS)

Il a également assuré qu’il « prend au sérieux ses engagements et ses obligations aux termes des accords internationaux, y compris ceux qui sont prévus dans l’ACEUM avec les États-Unis, son plus proche partenaire commercial », selon un communiqué des ministres du Commerce international, Mary Ng, et de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau.

Les deux ministres canadiennes se sont cependant dites « satisfaites » du rapport, estimant qu’il « s’est prononcé largement en faveur du Canada et de son industrie laitière ».

« Il importe surtout de souligner que le groupe spécial reconnaît expressément la légitimité du système de gestion de l’offre du Canada », et confirme « que le Canada peut gérer à sa discrétion ses politiques d’allocation de contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM de manière à soutenir son système de gestion de l’offre ».

Une solution doit être trouvée dans un délai de 45 jours suivant la réception du rapport, d’ici au 3 février 2022. Sans accord, le différend pourrait aboutir à des droits de douane supplémentaires sur les produits canadiens, ce qui, selon un responsable américain, n’est pas l’objectif des Etats-Unis, qui veulent continuer à travailler avec le Canada.

– Palette de contentieux –

Le conflit sur le lait est l’un des nombreux sujets de discorde entre les deux voisins, qui persistent malgré l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche, après un mandat marqué par les guerres commerciales sous Donald Trump.

Katherine Tai à Genève (Suisse) le 14 octobre 2021 (AFP – Fabrice COFFRINI)

L’ancien président était d’ailleurs à l’origine du nouveau traité de libre-échange entre les trois pays d’Amérique du Nord, qui a remplacé le 1er juillet 2020 l’Aléna, l’accord de libre-échange nord-américain qui était en vigueur depuis 1994.

Les trois partenaires ont toujours claironné que ce nouveau traité serait bénéfique pour leurs économies et leurs travailleurs, mais la palette de contentieux s’est élargie.

Ainsi, face à l’offensive américaine dans le secteur laitier, le gouvernement canadien avait ciblé le secteur des panneaux solaires, et demandé la formation d’un groupe d’experts pour dénoncer l’application de tarifs douaniers américains de 18% dans cette industrie.

Et le conflit sur le bois d’oeuvre canadien, qui empoisonne les relations entre les deux pays depuis plus de 35 ans, a récemment refait surface, lorsque Washington a doublé le taux des droits compensatoires. Ottawa a jugé ces droits « injustifiés » et annoncé qu’il les contesterait.

Les Etats-Unis ont, de janvier à octobre 2021, exporté pour 478 millions de dollars de produits laitiers vers le Canada, qui est la troisième destination d’exportation des produits laitiers américains, précise l’USTR.

Le Canada indique de son côté que ses 10.095 fermes laitières génèrent quelque 19.000 emplois directs.