« Les arguments en faveur d’une réforme des règles budgétaires européennes sont convaincants »

Chronique. Les experts de la Commission européenne réfléchissent actuellement à la manière dont les règles budgétaires de l’Union européenne devraient être révisées, et le nouveau gouvernement allemand a discrètement signalé sa volonté d’envisager des changements – bien que toute modification dans ce domaine sera très probablement limitée, compte tenu des désaccords au sein de la coalition et du contrôle du ministère des finances par les libéraux-démocrates, plutôt conservateurs sur le plan budgétaire.

Les arguments en faveur d’une réforme sont pourtant convaincants. Les taux d’intérêt sur la dette publique ne représentent qu’une fraction de ce qu’ils étaient en 1992, lorsque ces règles ont été négociées. Cette année-là, les taux des bons du Trésor allemand à dix ans étaient en moyenne de 8 % ; le chiffre de 60 % était simplement le ratio dette/PIB moyen dans la zone euro ; 3 % était le déficit compatible avec le maintien d’un ratio d’endettement stable à 60 %, jugé raisonnable compte tenu des taux d’intérêt et de croissance à l’époque.

Les ratios d’endettement public post-Covid-19 ont atteint 100 % du PIB à l’échelle de la zone euro. Une règle ajoutée en 2011 oblige les gouvernements à éliminer 5 % de l’excédent chaque année jusqu’à ce que le seuil de 60 % soit atteint. Or, générer des excédents continus pendant des décennies serait sans précédent pour une économie moderne…

Ces raisons sont déjà suffisantes pour repenser les règles européennes. Aujourd’hui, il y en a une autre : les investissements publics liés au climat. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Europe de 55 % d’ici à la fin de la décennie coûtera plus de 5 000 milliards d’euros. Parce que le climat est un bien public, les entreprises livrées à elles-mêmes investiront trop peu dans la production de ce bien. De plus, lorsque l’infrastructure a des caractéristiques de réseau, comme dans les transports, quelqu’un doit coordonner les investissements pertinents. Il s’ensuit qu’une grande partie de ces dépenses seront effectuées par les gouvernements.

Le changement climatique, une question morale et économique

Dans le passé, certains d’entre eux ont adopté une « règle d’or » qui exempte l’investissement public des limites auto-imposées sur les déficits. En effet, si l’investissement public est productif, il augmente le dénominateur du ratio dette/PIB et génère des recettes fiscales suffisantes pour rembourser la dette supplémentaire. Les investissements dans l’économie verte pourraient être dans ce cas. Même s’ils ne stimulent pas la croissance, ils peuvent éviter une catastrophe climatique qui verrait le PIB s’effondrer et la dette devenir ingérable.

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