En 1994, seuls cinq régimes fiscaux spécifiques existaient en Europe: la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Belgique, les Pays-Bas et le Danemark. En 2020, l’Europe en comptait 28! Une multiplication qui n’est pas sans conséquences. L’Observatoire européen de la fiscalité estime, dans son rapport sorti en novembre dernier, que ces régimes fiscaux spécifiques feraient perdre plus de 4,5 milliards d’euros par an à l’Union européenne (UE) Parmi ceux-ci, certains ont pour objectif d’attirer les retraités. D’après les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, parmi les près de 15 millions de retraités français qui touchent une pension au 31 décembre 2020, 7,6% résidaient à l’étranger, (en Europe pour la moitié d’entre eux). Pour Benjamin Lafaye, avocat fiscaliste chez Fiducial Legal, de plus en plus de régimes spécifiques pour cette population vont voir le jour: « Plus il y aura de pays avec des dispositifs de faveur, plus les autres devraient suivre. » En France, les pensions de retraites sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu qui peut atteindre 45%. Aujourd’hui, cinq destinations pour les retraités se démarquent en Europe.
Le Portugal, l’eldorado
Le pays le plus recherché par les jeunes retraités français est le Portugal. Jusqu’au 31 mars 2020, les retraités bénéficiant du régime de résident non habituel (RNH) étaient entièrement exonérés d’impôts au Portugal pendant 10 ans. Et comme l’accord fiscal avec la France exempte d’impôts dans l’Hexagone ses ressortissants installé au Portugal, les retraités français se retrouvaient complètement exonérés d’impôts. Depuis le 1 avril 2020, le taux d’imposition des RNH a été fixé à 10% pendant 10 ans. Paradoxalement, « cette réforme a permis de faire du Portugal une destination fiscalement plus sécurisante pour les ressortissants français », selon maître Benjamin Lafaye. Auparavant, l’exonération totale d’impôt pouvait déboucher sur une requalification, c’est-à-dire que les retraités français se retrouvaient… à devoir payer des impôts en France. Le taux d’imposition à 10% fixé au Portugal reste donc très attractif et écarte toute requalification. Au 31 décembre 2020, 17.000 Français étaient inscrits au registre consulaire auprès de l’Ambassade de France au Portugal. « En plus de sa fiscalité généreuse, le Portugal attire aussi par sa culture assez proche de la nôtre, un marché immobilier plus abordable et un retour d’expérience positif », explique l’avocat.
Grèce, Italie, Malte et Chypre
D’autres pays européens essaient d’attirer les retraités pour relancer leur économie. La Grèce a par exemple mis en place en 2020 un régime fiscal spécifique pour les pensions de retraite et autres revenus étrangers. « A l’instar de l’Italie, la Grèce a mis en place un taux fixe d’imposition de 7% applicable pendant 15 ans sous certaines conditions, observe maître Lafaye. Mais en Italie, ce taux est susceptible de s’appliquer pendant 10 ans et ne concerne que les nouveaux résidents qui s’installent dans une commune de moins de 20.000 habitants au sud du pays (au demeurant, s’agissant des pensions de retraite, l’intérêt de ce régime est limité par les dispositions de la convention fiscale franco-italienne. » Avec ces régimes fiscaux, les deux pays méditerranéens se positionnent comme des concurrents fiscaux du Portugal. « Mais s’installer dans un pays étranger pour la retraite n’est pas seulement une décision fiscale, c’est aussi et surtout un choix de vie. » Malte et Chypre ont également mis en place des politiques fiscales avantageuses, mais sont moins attractifs. « Ces îles sont assez peu prisées par les retraités, mais le régime fiscal apparaît très intéressant. » Ces pays ont tous des conventions fiscales évitant la double imposition, un critère sur lequel alerte l’expert: « Il convient absolument s’assurer que le pays d’accueil dispose d’une convention fiscale avec la France en matière d’impôt sur les revenus et la fortune, de manière à éviter d’éventuelles doubles impositions. Il faut également être conscient qu’une « Exit Tax » peut être exigible lorsque vous quittez la France (notamment sur certaines plus-values latentes. »
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