Près de deux ans après le drame, un tribunal canadien a ordonné, lundi 3 janvier, qu’une compensation financière soit verser en dédommagement aux familles de six victimes du crash d’un avion de ligne ukrainien, abattu à Téhéran par un missile iranien.
Dans une décision de la cour supérieure de l’Ontario, le juge a accordé aux plaignants 107 millions de dollars canadiens (74 millions d’euros) de compensations, plus les intérêts. Aucun détail n’a été donné sur la manière dont l’Iran va fournir cet argent, mais le juge s’est dit « convaincu qu’un certain niveau d’exécution pourrait bien être possible et qu’un certain niveau de dissuasion pourrait bien être établi ».
Le 8 janvier 2020, un vol reliant Téhéran à Kiev, de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines (UIA), s’était écrasé, tuant les 176 personnes à son bord dont 85 citoyens ou résidents permanents canadiens. Les forces armées iraniennes avaient reconnu trois jours plus tard avoir abattu l’appareil « par erreur ».
« L’argent ne nous ramènera pas nos proches »
En conférence de presse mardi, des avocats des familles, Mark Arnold et Jonah Arnold, ont menacé de saisir des actifs iraniens puisque, selon eux, « l’exécution du jugement pose sans aucun doute des défis ». « Nous savons où se trouvent les actifs iraniens, nous savons où ils sont au Canada et nous savons où ils sont à l’étranger », a ainsi déclaré Mark Arnold.
« Si quelqu’un de la République islamique d’Iran ou si le Guide suprême participe à cet appel… nous récupérerons vos actifs, messieurs en Iran ! », a mis en garde l’avocat. « L’argent ne nous ramènera pas nos proches », a toutefois réagi Shahin Moghaddam, l’un des cinq plaignants, dont la femme et le fils ont péri dans l’accident. « L’objectif de cette bataille était d’obtenir justice autant que possible », a-t-il ajouté.
La défense des plaignants a exhorté le gouvernement canadien à coopérer dans ce dossier pour que les familles puissent obtenir cette somme. Le juge avait conclu, en mai 2021, que l’Iran avait commis un acte « terroriste » en abattant le Boeing ukrainien, ouvrant la voie à une demande d’indemnisation de familles de victimes. Dans la foulée, Téhéran avait dénoncé le jugement, déclarant que le verdict n’avait « aucun fondement » et affirmant que le tribunal canadien n’était pas compétent pour rendre une telle décision.
Promesse d’une indemnisation de 150 000 dollars
Dans son rapport final dévoilé en mars, l’Organisation de l’aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L’Ukraine a dénoncé une « tentative cynique de cacher les vraies causes » et Ottawa un rapport « incomplet » et sans « preuves tangibles ».
A la mi-décembre, un regroupement de quatre pays – le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l’Ukraine – avait lancé un ultimatum à Téhéran, lui donnant trois semaines pour confirmer sa participation aux négociations concernant les dédommagements des familles après plusieurs tentatives infructueuses.
En 2020, l’Iran avait dit vouloir verser « 150 000 dollars ou l’équivalent en euros » à chacune des familles des victimes du crash. Cette annonce avait été vivement critiquée, notamment par Kiev et par le chef de la diplomatie canadienne de l’époque, François-Philippe Champagne. « La question de l’indemnisation ne sera pas réglée par des déclarations unilatérales de l’Iran, mais devra plutôt faire l’objet de négociations entre Etats », avait-il dit à la veille du premier anniversaire de la tragédie.
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