Publié le : 30/12/2021 – 11:34
Le gouvernement veut pouvoir sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1 000 euros par salarié les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Les entreprises réfractaires au télétravail bientôt sanctionnées. Le gouvernement a annoncé une amende administrative allant jusqu’à 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros, à l’encontre des entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, a déclaré jeudi 30 décembre la ministre du Travail, Élisabeth Borne, sur LCI.
Un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal va être déposé d’ici la fin de semaine, a précisé son entourage. « On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu. (…) On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », a-t-elle expliqué.
Un système dissuasif
« Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l’inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. Nous allons introduire un amendement (…) en prévoyant la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1 000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 euros », a poursuivi la ministre.
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé lundi l’obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, « pour tous les salariés pour lesquels il est possible », à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines.
Un nouveau protocole national en entreprise traduisant ce changement doit être publié dans la journée de jeudi.
Avec AFP
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