Elections législatives en Irak : la plus haute instance judiciaire refuse d’annuler les résultats

Audience à la Cour suprême fédérale, qui a refusé d’annuler les résultats des élections législatives après une plainte de l’ancienne alliance paramilitaire du Hachd Al-Chaabi, le 27 décembre, à Bagdad. AHMAD AL-RUBAYE / AFP

La plus haute instance constitutionnelle d’Irak, la Cour suprême fédérale, a rejeté, lundi 27 décembre, une plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd Al-Chaabi, refusant ainsi d’annuler les résultats des dernières élections législatives, a constaté un journaliste de l’Agence France-Presse.

Après le vote du 10 octobre, l’Alliance de la conquête – vitrine politique du Hachd Al-Chaabi – avait déposé sa plainte en dénonçant un scrutin entaché de fraudes. L’influente formation soutenue par Téhéran n’a remporté que 17 sièges, contre 48 au sein du Parlement sortant de 329 députés.

« Le tribunal fédéral a décidé de rejeter la plainte visant à ne pas faire entériner les résultats définitifs des élections et de faire assumer les frais [de l’affaire] au plaignant », a ainsi expliqué le juge, Jassem Mohamed Aboud, en lisant le verdict. « Le verdict est contraignant pour toutes les autorités. »

Empreintes digitales non reconnues

Cela ne signifie toutefois pas encore que le tribunal a entériné les résultats des élections législatives, a souligné un des avocats de la commission électorale. Celui-ci a précisé qu’une autre décision devait encore être prise pour annoncer officiellement que les résultats ont été validés.

Les élections ont été remportées par le grand rival du Hachd, le courant du leader chiite Moqtada Al-Sadr, qui a obtenu 73 sièges et est ainsi devenu le premier bloc au Parlement, selon les résultats officiels annoncés par la commission électorale. Malgré son échec, le Hachd Al-Chaabi reste un acteur politique incontournable, fort du soutien de l’Iran et de ses 160 000 combattants intégrés aux forces régulières.

Des dirigeants de l’Alliance de la conquête ont récemment expliqué en conférence de presse les raisons de leur plainte, détaillant des ratés survenus lors du vote. Citant des rapports d’expertise d’une entreprise allemande commandités par la commission électorale pour évaluer le déroulé du vote, ils ont rappelé que les empreintes digitales de nombreux électeurs n’ont pas pu être reconnues durant le vote électronique. Ils ont également relevé les défaillances d’un appareil électronique utilisé pour le scrutin, le C-1000.

Le Monde avec AFP