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Tracts de l’armée française pendant la guerre d’Algérie, au Service historique de l’Armée de terre du fort de Vincennes, en 2001. DANIEL JANIN / AFP
L’avancée est saluée par la plupart des historiens travaillant sur le sujet. Un arrêté interministériel publié jeudi 23 décembre au Journal officiel ouvre les archives françaises « en relation » avec la guerre d’Algérie (1954-1962) avec quinze ans d’avance sur le calendrier légal. Alors que le Code du patrimoine soumet en principe ces fonds à un délai de soixante-quinze ans avant leur libre communication – soit une échéance vouée en l’occurrence à s’étaler entre 2029 et 2037 –, ils seront désormais accessibles sans restriction en vertu d’une procédure dite de « dérogation générale ». Sont concernées « les enquêtes de police judiciaire » et « les affaires portées devant les juridictions ».
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot, qui détient la tutelle sur les archives nationales – hors celles des ministères des armées et des affaires étrangères –, avait déjà annoncé le 10 décembre un tel geste, s’inscrivant expressément dans la démarche mémorielle d’Emmanuel Macron. Le rapport de l’historien Benjamin Stora sur la réconciliation des mémoires franco-algériennes, remis au chef de l’Etat en janvier, préconisait notamment un meilleur accès aux archives de cette période afin d’« aller vers plus de vérités ». Si l’impact sur la relation tourmentée entre Alger et Paris devrait être limité – le contentieux mémoriel n’y est qu’une simple pièce d’un puzzle stratégique sous tension –, le message vise à montrer aux opinions publiques des deux côtés de la Méditerranée que l’exécutif français prend ses responsabilités.
La signature conjointe de l’arrêté par les ministères de la culture, des armées, des affaires étrangères, de l’intérieur et de la justice souligne l’ampleur du travail interministériel qui a accompagné cette mesure d’ouverture. L’implication du ministère des armées, concerné au premier chef au regard du rôle central joué à l’époque par la justice militaire, ne peut que lui conférer plus de poids. « Il s’agit d’une avancée dont il faut se réjouir », estime l’historienne Sylvie Thénault, spécialiste de la guerre d’Algérie.
La procédure de « dérogation générale », qui permet d’ouvrir des catégories de fonds en avance sur les délais légaux de communicabilité (oscillant entre vingt-cinq, cinquante, soixante-quinze et cent ans selon les cas), avait déjà été utilisée à de multiples reprises pour la période de la seconde guerre mondiale. La guerre d’Algérie, elle, n’avait pas bénéficié de la même sollicitude en matière d’ouverture des archives. « Il est symboliquement important de traiter de manière équivalente la seconde guerre mondiale et la guerre d’indépendance de l’Algérie », précise Mme Thénault.
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