Alors qu’elle est une mesure-phare de la lutte contre le changement climatique en France, la Commission européenne a annoncé, vendredi 17 décembre, l’ouverture d’une enquête sur le projet de suppression des vols intérieurs en cas d’alternative en train en moins de deux heures et demie.
Bruxelles « a décidé de faire une analyse approfondie du dossier, et va ouvrir un dialogue formel avec les autorités françaises », à l’issue duquel elle prendra une décision, a déclaré un porte-parole, Stefan De Keersmaecker.
« C’est une étape procédurale » qui ne préjuge pas de la décision finale d’interdire ou non la mesure, a-t-il précisé. « Nous avons compris que les autorités françaises comptent mettre en œuvre cette [mesure] à partir de mars, fin mars 2022 », a-t-il poursuivi, précisant que la Commission prendrait « une décision aussi rapidement que possible ».
Plaintes des transporteurs aériens
Les autorités françaises ont notifié leur décret à Bruxelles le 17 novembre. Les aéroports français et une partie des compagnies aériennes réclament à l’exécutif européen l’annulation de cette mesure prévue par la récente loi Climat française. L’Union des aéroports français (UAF) a ainsi déposé une plainte le 17 septembre, solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe).
Le président de l’UAF, Thomas Juin, estime que l’article 145 de la loi Climat et résilience, adoptée en juillet en France, est « infondé juridiquement ». Cet article prévoit donc l’interdiction des « services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente ».
M. Juin a rappelé que cet article se fonde sur un texte européen prévoyant des exceptions à l’exercice des droits de trafic « en cas d’atteinte grave à l’environnement », mais selon lui pour des « raisons locales, temporaires » et ne s’appliquant pas au sujet du réchauffement climatique.
Air France a déjà renoncé aux liaisons concernées en 2020
Aussi, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) – qui revendique représenter la moitié des compagnies françaises mais pas Air France – a annoncé le 25 novembre avoir également déposé un recours à Bruxelles, faisant valoir les mêmes arguments.
Concrètement, les liaisons entrant dans le périmètre de la loi sont Marseille-Lyon, Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux. Le texte prévoit néanmoins des exceptions pour les correspondances. La loi entérine surtout l’existant, puisque le gouvernement a contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d’un soutien financier en mai 2020. Elle interdit aux concurrents de s’engouffrer dans la brèche.
Lors des débats parlementaires, l’UAF avait déjà contesté la suppression de ces lignes, en particulier Orly-Bordeaux qui transportait, avant la crise sanitaire, plus de 560 000 voyageurs par an.
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