Une entreprise danoise condamnée pour avoir vendu du kérosène aux Russes en Syrie

Une entreprise danoise de négoce de carburant et son PDG ont été condamnés mardi pour avoir livré de grandes quantités de kérosène destinées à l’armée de l’air russe en Syrie, dans un rare procès pour violation de l’embargo occidental frappant le pays.

Le tribunal d’Odense, où le procès se tenait depuis octobre, « a établi que les livraisons étaient des violations objectives des sanctions européennes » visant le régime de Bachar el-Assad, selon son jugement.

Reconnues coupables d’avoir vendu à 33 reprises entre 2015 et 2017 un total de 172.000 tonnes de kérosène environ à deux entreprises russes, la société Dan-Bunkering et sa maison-mère Bunker Holding ont été condamnées à 34 millions de couronnes (4,6 millions d’euros) d’amende.

Ces grandes quantités de carburant, d’une valeur de près de 90 millions d’euros, ont ensuite été livrées en Syrie, où elles ont servi à alimenter les avions de combat russes déployés dans le pays, selon la justice danoise.

Le PDG de Bunker Holding, Keld Demant, a lui été condamné à quatre mois de prison avec sursis. Il est sorti du tribunal sans faire de commentaire, a constaté une journaliste de l’AFP.

Les avocats de l’entreprise et son dirigeant plaidaient la relaxe, estimant ne pas pouvoir contrôler l’usage fait par leurs clients russes, qui n’étaient eux pas frappés par des sanctions.

A chacune des 33 commandes, le chef d’entreprise « aurait dû réaliser qu’il était extrêmement probable que le kérosène soit utilisé par l’armée russe en Syrie », a toutefois estimé la cour.

– « Historique » –

L’entreprise danoise a mené les commandes via son bureau installé dans l’enclave russe de Kaliningrad, les deux sociétés russes n’avaient jamais commandé de kérosène à Bunker Holding avant l’intervention russe en Syrie en 2015 et M. Demant savait qu’elles étaient des fournisseurs de l’armée russe, a notamment souligné la Cour.

Les livraisons, qui se sont étalées entre octobre 2015 et mai 2017, avaient lieu dans l’est de la Méditerranée, parfois dans des transferts de navire à navire. Les clients russes déchargeaient ensuite la cargaison dans le port syrien de Banias, selon le tribunal.

Le plein d’un Boeing 747 à Roissy, le 20 juillet 2006 (AFP/Archives – JACK GUEZ)

Dans ce rare procès pour violation de l’embargo européen en Syrie, le parquet avait requis deux ans de prison ferme contre le dirigeant du groupe et 400 millions de couronnes d’amende, soit plus de 50 millions d’euros.

Les avocats de la défense « n’ont pas encore pris de décision » concernant un éventuel appel, a déclaré aux journalistes l’avocat de Dan Bunkering, Jacob Skude Rasmussen.

Dans un communiqué, Dan Bunkering a souligné que ni le PDG ni les deux sociétés n’avaient été reconnues coupables d’avoir intentionnellement violé l’embargo européen, et que les peines étaient « significativement » moindres que les réquisitions.

Interrogé par l’AFP, le procureur Anders Rechendorff s’est dit « très satisfait » et a qualifié le jugement d’ »historique ».

« Le kérosène était livré en Syrie et mis dans les avions de combat russe qui bombardaient en faveur du président Assad. C’est très grave et pour cette raison, c’est un jugement historique », a-t-il estimé.

« En ce qui concerne Dan Bunkering, le tribunal a estimé qu’ils étaient au courant (du but) des 33 livraisons dès le début de cette période. Donc, bien sûr, je suis très satisfait du verdict », a ajouté le procureur.

Les sanctions européennes à l’encontre du régime syrien, en vigueur depuis fin 2011 et prolongées actuellement jusqu’au 1er juin 2022, comprennent notamment un embargo pétrolier et un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l’UE.