Au Danemark, une entreprise de négoce de carburant et son président-directeur général (PDG) ont été condamnés, mardi 14 décembre, pour avoir livré de grandes quantités de kérosène à l’armée de l’air russe en Syrie, dans un rare procès pour violation de l’embargo occidental frappant le pays. Le tribunal d’Odense, où le procès se tenait depuis octobre, « a établi que les livraisons étaient des violations objectives des sanctions européennes » visant le régime de Bachar Al-Assad.
Reconnues coupables d’avoir vendu à trente-trois reprises, entre 2015 et 2017, un total d’environ 172 000 tonnes de kérosène à deux entreprises russes, la société Dan-Bunkering et sa maison mère, Bunker Holding, ont été condamnées à une amende de 34 millions de couronnes (4,6 millions d’euros). Ces grandes quantités de carburant, d’une valeur de près de 90 millions d’euros, avaient ensuite été livrées en Syrie, où elles ont servi à alimenter les avions de combat russes déployés dans le pays, selon la justice danoise.
Le PDG de Bunker Holding, Keld Demant, a, lui, été condamné à quatre mois de prison avec sursis. Il n’a pas fait de commentaire. Les avocats de l’entreprise et son dirigeant plaidaient la relaxe, estimant qu’ils ne pouvaient pas contrôler l’usage du kérosène de la part de leurs clients, qui n’étaient pas frappés de sanctions. A chacune des trente-trois commandes, le chef d’entreprise « aurait dû réaliser qu’il était extrêmement probable que le kérosène soit utilisé par l’armée russe en Syrie », a toutefois estimé la cour.
Un « jugement historique »
L’entreprise danoise a mené les commandes via son bureau installé dans l’enclave russe de Kaliningrad, les deux sociétés russes n’avaient jamais commandé de kérosène à Bunker Holding avant l’intervention russe en Syrie en 2015 et M. Demant savait qu’elles étaient des fournisseurs de l’armée russe, a notamment souligné la cour. Les livraisons, qui se sont étalées entre octobre 2015 et mai 2017, avaient lieu dans l’est de la Méditerranée, parfois dans des transferts de navire à navire. Les clients russes déchargeaient ensuite la cargaison dans le port syrien de Baniyas, selon le tribunal.
Dans ce rare procès pour violation de l’embargo européen en Syrie, le parquet avait requis deux ans de prison ferme contre le dirigeant du groupe et 400 millions de couronnes d’amende, soit plus de 50 millions d’euros. Les avocats de la défense « n’ont pas encore pris de décision » concernant un éventuel appel, a déclaré aux journalistes l’avocat de Dan-Bunkering, Jacob Skude Rasmussen.
Interrogé par l’Agence France-Presse, le procureur Anders Dyrvig Rechendorff s’est dit « très satisfait » et a qualifié le jugement d’« historique ». « Le kérosène était livré en Syrie et mis dans les avions de combat russes qui bombardaient en faveur du président Assad. C’est très grave et, pour cette raison, c’est un jugement historique », a-t-il estimé. « En ce qui concerne Dan-Bunkering, le tribunal a estimé qu’ils étaient au courant [de la destination finale] des trente-trois livraisons dès le début de cette période. Donc, bien sûr, je suis très satisfait du verdict », a ajouté le procureur.
Les sanctions européennes à l’encontre du régime syrien, en vigueur depuis la fin de 2011 et prolongées actuellement jusqu’au 1er juin 2022, comprennent notamment un embargo pétrolier et un gel des avoirs détenus par la Banque centrale de Syrie dans l’Union européenne.
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