Publié le : 13/12/2021 – 15:16
La cour d’appel de Paris a confirmé, lundi, la condamnation de la banque suisse UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, tout en allégeant à 1,8 milliard d’euros le montant total que le géant mondial de la gestion de fortune devra payer à la France.
La banque suisse UBS a été condamnée, lundi 13 décembre, à un total d’1,8 milliard d’euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012, une peine largement inférieure à celle prononcée en première instance.
La cour d’appel de Paris a largement réduit la sanction contre le géant mondial de la gestion de fortune, qui s’était vu infliger le 20 février 2019 une amende sans précédent de 3,7 milliards d’euros ainsi 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État, partie civile.
Près de trois ans plus tard, la cour d’appel a prononcé une amende de 3,75 millions d’euros, une confiscation d’une somme d’1 milliard d’euros sur la caution d’1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que les mêmes 800 millions d’euros de dommages et intérêts.
La filiale française UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,175 million d’euros d’amende – contre 15 millions en première instance.
Une « décision difficile à comprendre »
Quatre des six anciens cadres poursuivis ont, en outre, été condamnés à des peines allant jusqu’à un an avec sursis et 300 000 euros d’amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal, qui avait par ailleurs condamné cinq d’entre eux.
« La décision est difficile à comprendre », a réagi l’avocat d’UBS AG, Me Hervé Temime. « C’est une décision dont les conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards (…) par rapport à la décision du tribunal », mais « sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation ».
La cour d’appel a dû prendre en compte plusieurs décisions rendues, entre les deux procès, par la Cour de cassation, susceptibles de modifier le calcul de la peine infligée par UBS.
Dans ce dossier, UBS était poursuivie pour avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour « chasser » les riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.
Au total, au procès en appel, l’accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période.
Avec AFP
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