La création du Code de l’animal est une avancée majeure pour le droit animalier et une véritable avancée pour le droit des animaux. Il est le fruit de la collaboration entre la Fondation 30 Millions d’Amis et les Professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, et leur équipe d’universitaires. Inédit.
Les animaux ont enfin leur propre Code ! Un évènement symbolique qui illustre la place que l’animal occupe désormais dans notre société. Le premier Code de l’animal répond au besoin impérieux de réunification des nombreux textes, qui étaient dispersés dans 7 codes qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l’Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.
Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de 1058 pages a nécessité plus d’un an de travail dirigé par les sommités et précurseurs du droit animalier en France.
Un outil indispensable
Le Code de l’animal est un outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier qu’ils soient professionnels (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires…), enseignants, chercheurs ou étudiants. Il rend plus lisible la réglementation, établit un état des lieux de la législation et met en lumière les incohérences des textes.
La Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux.
Reha Hutin
« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renom, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal », précise Reha Hutin, Présidente de la Fondation.
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Prochaine étape : la personnalité juridique de l’animal
Le Code de l’animal est une nouvelle avancée majeure pour le droit animalier après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis en février 2015, qui a placé les animaux en état de lévitation entre les « Personnes » et les « Biens ». Avec le Code de l’animal, il est plus facile et pertinent de préparer pour eux la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.
Aujourd’hui, il y a une distorsion entre la catégorie juridique dans laquelle se trouve les animaux (celle d’êtres vivants et sensibles, commune aux humains) et le statut juridique auquel ils sont subsidiairement soumis (celui des biens). Il est désormais nécessaire de faire coïncider leur catégorie et leur statut à travers la reconnaissance d’une personnalité juridique animale.
Code de l’animal
Editions LexisNexis
Mai 2019
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3 ans après avoir obtenu la reconnaissance du caractère « vivant et sensible » des animaux dans le #Codecivil en 2015, la Fondation #30millionsdamis fait encore évoluer le Droit Animalier en créant le 1er Code de l’animal. Une avancée majeure ! https://t.co/unj0tSBKz8
— 30 Millions d’Amis (@30millionsdamis) 21 mars 2018
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