Urgence climatique : les plans d’action des ministères français jugés insuffisants

Publié le : 10/12/2021 – 12:11

Les « plans d’action climat » des ministères se contentent largement de faire un « recensement » des mesures existantes sans mettre en place un véritable « pilotage » qui permettrait à la France d’atteindre ses objectifs climatiques, regrette, dans un avis publié vendredi 10 décembre, le Haut Conseil pour le Climat (HCC).

Suivant des recommandations du HCC, le Premier ministre avait demandé à dix ministères d’élaborer ces feuilles de route visant à renforcer la mise en cohérence des politiques publiques avec les objectifs climatiques de la France, notamment la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

Dans un contexte de crise sanitaire, trois ministères ont publié ces plans : Transition écologique, Agriculture et Économie.

Saluant la démarche « volontaire et transparente » du gouvernement, le HCC déplore que les plans restent « très proches des actions et des contours institutionnels existants, favorisant ainsi le statu quo ».

« Les premiers plans climat relèvent davantage d’un recensement des mesures déjà existantes ou prévues, plutôt que d’un outil de pilotage de la stratégie climatique française ».

Le Haut Conseil pointe en particulier du doigt l’absence de mise en parallèle systématique des mesures avec les objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone en terme de réduction des émissions.

Absence d’études d’impact solides

Les plans ne mentionnent « pratiquement pas d’émissions de carbone, de mégatonnes de carbone », explique ainsi à l’AFP Corinne Le Quéré, présidente du HCC. « Il y a un inventaire des mesures sans mentionner pour chacune de combien elle va contribuer à réduire nos émissions, et à la fin, est-ce qu’on a suffisamment de mesures pour atteindre nos engagements ou non ».

Il faudrait pour cela disposer d’études d’impact solides. Or « quand on met des politiques en place en France, la plupart du temps les études d’impact ne sont pas suffisantes, elles ne permettent donc pas de calculer l’impact des mesures en terme de réduction des émissions », note-t-elle.

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Le rapport appelle également à « détailler » les besoins de financements nécessaires à l’atteinte des objectifs. « Les plans peuvent être améliorés en alignant chacune des actions à un niveau de baisse d’émissions, et à un besoin en financement », plaide Corinne Le Quéré.

Mais aussi en mettant en place un pilotage par Matignon. « Il faut que le Premier ministre revoit l’ensemble des plans climat dans un calendrier coordonné pour que tous les ministères et les plans climat permettent d’identifier les lacunes et faire les arbitrages nécessaires pour combler ces lacunes », insiste la présidente du HCC.

Dans son dernier rapport annuel en juin, l’organisme indépendant voulu par Emmanuel Macron avait une nouvelle fois souligné les efforts « insuffisants » de la France pour respecter ses objectifs de lutte contre le réchauffement.

Avec AFP