Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels à la demande, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) annonce avoir intégré les principaux acteurs internationaux au système français de financement de la création.
Des conventions avec le CSA concernent les plateformes américaines Netflix, Disney+, Amazon Prime Video et Apple TV+. Le CSA rappelle que jusqu’à présent, seuls les éditeurs nationaux avaient une telle obligation, dont des groupes audiovisuels français.
La contribution sera à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires réalisé en France. Elle sera répartie à 80 % pour la production audiovisuelle et 20 % pour la création cinématographique. Pour des films, séries et programmes français ou européens.
250 à 300 millions d’euro par an
Selon le CSA (qui deviendra l’Arcom le 1er janvier 2022), le montant total des contributions atteindra entre 250 et 300 millions d’euros par an à partir de 2022. Pour cette année, ce devrait être de l’ordre de la moitié de ce montant. Compte tenu de sa popularité en France avec son nombre d’abonnés, Netflix sera de fait le plus gros investisseur dans la création française.
Avec les négociations pour un nouvel accord sur la chronologie des médias qui se poursuivent, le CSA pourrait ajuster le dispositif sur la base d’un assouplissement éventuellement obtenu par des plateformes.
D’ici la fin de cette année et pour une contribution de moindre ampleur, le CSA précise par ailleurs que cinq autres services devront signer des conventions. D’après Les Échos, il s’agit des services de vidéo à la demande à l’acte d’Amazon, Google, Canal+, les services Canal+ Séries et OCS.
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