Onze mois après la signature post-Brexit, et après de nombreux incidents et menaces des deux côtés de la Manche, le différend franco-britannique sur les licences accordées aux pêcheurs français ne semble pas se diriger vers une résolution, malgré l’implication des instances européennes.
Le porte-parole du premier ministre britannique, Boris Johnson, a déclaré, jeudi 9 décembre, que son pays ne reconnaissait pas la « date butoir » du 10 décembre, fixée par la Commission européenne pour obtenir une sortie de crise. « Ils en ont fixé une, mais ce n’est pas celle sur laquelle nous travaillons. Il y a un processus technique qui se poursuit, basé sur des preuves plutôt que sur des dates butoirs », a-t-il précisé.
Quelques minutes après ces déclarations, Emmanuel Macron, qui exposait le programme de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne, a évoqué « les relations difficiles » entre les deux pays, qui « sont difficiles parce que le gouvernement actuel, jusqu’à présent, ne fait pas ce qu’il dit ». C’est notamment le cas dans le dossier des licences. « Il a signé un accord de retrait, qui impose sur la pêche de tenir vis-à-vis de nos pêcheurs professionnels des engagements », a-t-il maintenu.
Annick Girardin, ministre française de la mer, a prévenu que si toutes les licences de pêche encore réclamées n’étaient pas accordées d’ici à vendredi soir, la France demanderait un arbitrage au niveau européen « pour constater le non-respect de sa signature par le Royaume-Uni » et irait « au contentieux ». Après plusieurs semaines de tensions, elle juge désormais que la France et la Commission sont « totalement sur la même ligne » dans ce dossier.
104 licences en jeu et la possibilité de « sanctions » qui émerge
En vertu de l’accord validé il y a onze mois entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux du Royaume-Uni à condition de pouvoir prouver qu’ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir.
Le Royaume-Uni refuse notamment la mise en place d’une méthodologie claire permettant d’accorder les licences. Les Britanniques ont introduit de nouvelles conditions, absentes de l’accord de commerce et de coopération. Par exemple, ils exigent une preuve par le biais de la géolocalisation. Mais les preuves demandées sont difficiles à fournir pour la plupart des petits navires.
Après des mois de négociations, le différend porte désormais sur 104 licences, selon le gouvernement français. Au total, 1 004 ont été accordées par les Britanniques, mais il en manque encore 53 dans la zone des 6-12 milles britanniques et 51 qui dépendent des autorités de l’île de Jersey. « Ce n’est pas anecdotique, a défendu Annick Girardin, c’est capital : ce sont des pêcheurs, des familles. Un emploi en mer, c’est quatre emplois à terre. »
S’il n’y a jamais eu de confrontation, les actions et l’exaspération, surtout côté français, ont rapidement fait leur apparition : d’abord un blocus de Jersey par les pêcheurs français en mai, avec l’envoi de deux patrouilleurs britanniques en réponse ; une inflation des menaces françaises de sanctions en octobre ; et plus récemment le blocage par les pêcheurs français de ports et du terminal de fret du tunnel sous la Manche. Désormais, selon Mme Girardin, on pourrait entrer sur le terrain « des sanctions » : « C’est la Commission qui portera le contentieux et les mesures de rétorsion, si elles devaient être mises en application. »
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