Tribune. Imagine-t-on une démocratie dans laquelle des parlementaires, légitimement élus par les citoyens, se voient priver de leur siège au parlement et tombent sous le coup de peines allant jusqu’à treize années de prison, au seul motif qu’ils ont participé de près ou de loin à l’organisation d’un référendum ? Imagine-t-on une démocratie dans laquelle des parlementaires, dont la liberté est protégée par les droits fondamentaux et confirmée par une décision de la plus haute cour de justice, se retrouvent arbitrairement détenus par la police ?
Cette démocratie, c’est l’Europe. Ces parlementaires ce sont les députés européens catalans.
Oriol Junqueras, élu député européen en 2019, a bénéficié d’un arrêt de principe de la Cour de justice de l’UE du 19 novembre 2019 qui déclare qu’il était bien député et disposait de l’immunité parlementaire dès la proclamation des résultats des élections européennes. Oriol Junqueras a passé plusieurs années en prison en Espagne et n’est plus député européen par le fait de la justice espagnole qui s’assoit sur l’arrêt de la Cour de justice de l’UE.
Carles Puigdemont, élu député européen en 2019, a été arrêté en Sardaigne au motif de la demande d’extradition immédiate par l’Espagne et placé en garde à vue, avant que la justice italienne décide de suspendre la procédure et de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
La gravité de ces atteintes aux principes fondamentaux de la démocratie concerne tous les Européens que nous sommes, simples citoyens comme élus nationaux et européens, attachés aux valeurs et aux principes consacrés dans les traités européens et les constitutions nationales. Lorsque le gouvernement hongrois muselle la presse et la justice, aurait-on l’indécence de conclure qu’il ne s’agit que d’une affaire purement hongroise ?
Attitude coupable
Lorsque le gouvernement polonais attaque les droits fondamentaux des personnes LGBT (lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres), oserait-on dire qu’il ne s’agit là que d’une affaire purement polonaise ? Mais lorsque le gouvernement et la justice espagnols s’acharnent sur les élus catalans, le gouvernement français détourne pudiquement le regard et clame, la main sur le cœur, qu’il ne s’agit là que d’une affaire purement espagnole.
Toute l’Europe s’émeut de la décision du tribunal constitutionnel polonais de ne plus reconnaître la primauté du droit européen sur le droit national. Pour justifier cette position qui attaque le cœur du projet européen, les juges constitutionnels polonais s’appuient sur le précédent de la justice espagnole qui bafoue le droit européen quand il s’agit des droits fondamentaux des élus européens catalans. Que leur répondre quand, en effet, les dirigeants européens adoptent une lecture à deux vitesses des droits fondamentaux européens ?
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