Tabac chauffé: Philip Morris France condamné à 75.000 euros d’amende pour publicité illégale

La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75.000 euros d’amende pour « publicité illégale » concernant son dispositif de tabac chauffé IQOS.

Philip Morris France et Philip Morris Products devront aussi verser 50.000 euros de dommages et intérêts à deux associations de lutte contre le tabac qui les poursuivaient – le Comité National Contre Le Tabagisme (CNCT) et Demain sera non-fumeur (DNF) – en estimant que les deux sociétés enfreignaient la loi sur les produits du tabac en faisant la promotion des appareils IQOS.

Ce petit boîtier électronique, commercialisé en France depuis 2017, fonctionne avec des recharges de tabac mélangé à de la glycérine. Sa technologie permet d’éviter la combustion du tabac.

Philip Morris, dont le quartier général de la maison mère est à New York et le siège opérationnel à Lausanne, met en avant son produit comme étant « moins nocif » que les cigarettes classiques car ne générant pas de goudrons, mais aucune étude indépendante n’a confirmé cette réduction du risque lié à son utilisation.

A l’audience, le 23 septembre, la société avait fait valoir qu’il fallait faire « la distinction entre l’appareil électronique et ses recharges » et que le premier n’étant « pas un produit du tabac », la publicité pour ce produit « n’était donc pas soumise à la réglementation relative aux produits du tabac ».

« C’est l’échec de toute une stratégie industrielle » pour l’un des principaux fabricants de cigarettes au monde, a commenté auprès de l’AFP Hugo Lévy, avocat du CNCT, à l’annonce du jugement, en se félicitant que les juges ne soient « pas tombés dans le panneau » de l’argumentation du cigarettier.

« Nous prenons acte de la décision de ce jour et étudions la possibilité de faire appel de cette décision », a pour sa part réagi Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France.

« Nous maintenons que les allégations soulevées par le CNCT sont sans fondement. Nous espérons que l’issue finale de l’affaire reconnaîtra la légalité de nos pratiques commerciales de notre produit alternatif qui chauffe le tabac au lieu de le brûler », a-t-elle ajouté.