La Cour suprême des Etats-Unis avait rendez-vous avec l’histoire, mercredi 1er décembre. En examinant une loi du Mississippi interdisant l’avortement au-delà de quinze semaines, ses neuf juges ont aussi mis en balance, en creux, l’un de ses textes les plus emblématiques de l’après-guerre, datant de 1973 : la décision Roe contre Wade, qui avait établi un droit constitutionnel des femmes à disposer de leur corps et à avorter.
Aujourd’hui dominée par les conservateurs (six juges contre trois), la Cour a semblé pencher, dans ses délibérations, en faveur d’une révision de ce droit.
Un abandon complet serait dramatique, estiment les défenseurs des droits des femmes. Selon eux, une telle décision – pas attendue avant des mois – mettrait en exergue la politisation sans précédent de la plus haute institution judiciaire du pays. « Cette institution survivra-t-elle à la puanteur que créerait dans la perception publique l’idée que la Constitution et sa lecture ne sont que des actes politiques ? a averti la juge libérale Sonia Sotomayor. Si les gens croient que tout est politique, comme allons-nous survivre ? Cette Cour survivra-t-elle ? »
En 1973, la Cour suprême avait fait de l’avortement un droit constitutionnel, au nom du droit à la vie privée. Roe contre Wade estimait que les Etats ne pouvaient, seuls, décider d’une telle interdiction avant que le fœtus ne soit viable. Aujourd’hui, en termes médicaux, cela signifie que l’avortement est autorisé jusqu’à environ la vingt-troisième semaine de grossesse. Roe contre Wade a été consolidé en 1992, lors d’une nouvelle décision, Planning familial contre Casey. Elle a considéré que les lois pénalisant ou limitant l’avortement ne devaient pas créer ou entraîner pour la femme enceinte une « charge excessive » (undue burden).
Cheval de Troie
La loi du Mississippi, adoptée en 2018 par une majorité républicaine à l’assemblée locale, n’a jamais été appliquée, en raison des recours en justice. Elle prévoit une interdiction de l’avortement au-delà de quinze semaines, sauf urgences médicales. Selon les données officielles, plus de 93 % des avortements dans cet Etat ont été pratiqués, en 2018, avant quatorze semaines de grossesse, mais les cas au-delà de ce délai sont souvent les plus dramatiques, en termes sociaux et médicaux.
Les concepteurs de cette législation ne sont pas focalisés sur ce délai. Ils envisagent le texte comme une sorte de cheval de Troie, pouvant potentiellement mettre à bas Roe contre Wade, en profitant de la nouvelle majorité conservatrice à la Cour suprême, consolidée sous Donald Trump. Si tel était le cas, estime l’organisation Guttmacher Institute, référence sur ce sujet, vingt et un Etats pourraient mettre en œuvre immédiatement une interdiction complète de la procédure, ou bien des restrictions radicales. Parmi ceux-ci, neuf disposent encore de législations antérieures à 1973, gelées ensuite, tandis que douze autres ont adopté des textes automatiquement suspendus ces dernières années.
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