Publié le : 01/12/2021 – 16:34
L’avenir du droit à l’avortement aux États-Unis se joue mercredi devant une Cour suprême profondément remaniée par Donald Trump, et qui pourrait profiter de l’examen d’une loi de l’État du Mississippi pour revenir près de 50 ans en arrière.
Les neuf sages, dont six conservateurs, se pencheront à partir de 10 h (heure locale), mercredi 1er décembre sur une loi adoptée en 2018 par l’État du Mississippi, qui interdit les avortements après quinze semaines de grossesse. La Cour suprême américaine devrait rendre sa décision au printemps prochain.
La loi, mesurée par rapport à d’autres législations adoptés ces dernières années, n’en viole pas moins le cadre légal fixé par la Cour suprême. En acceptant de l’examiner, la haute Cour a donc envoyé le signal qu’elle était prête à revoir sa copie.
Celle-ci remonte à 1973 : dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, la Cour a estimé que la Constitution garantissait un droit des femmes à avorter et que les États ne pouvaient pas les en priver. En 1992, elle a précisé qu’il était valable tant que le fœtus n’est pas « viable », soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.
Prenant acte de cette jurisprudence, les tribunaux fédéraux avaient bloqué la loi du Mississippi avant son entrée en vigueur. Les responsables de cet État rural et religieux se sont alors tournés vers la Cour suprême.
Quand elle a accepté leur recours, alors que rien ne l’y obligeait, la Cour a expliqué qu’elle était prête à interroger la limite de « viabilité ». Mais le Mississippi lui demande aujourd’hui d’aller plus loin et d’annuler tout bonnement son arrêt de 1973.
« Nous sommes conscients de l’impact de notre demande », a souligné dans un éditorial au Washington Post la procureure général de l’État, Lynn Fitch. « Mais, il y a 49 ans, la Cour a privilégié une intuition politique à un raisonnement légal solide pour atteindre une conclusion infondée constitutionnellement et il est temps de corriger cet erreur. »
L’arrêt Roe v. Wade « aux oubliettes de l’histoire »
Tous les échelons du Parti républicain lui ont apporté leur soutien, ainsi que l’Église catholique et de nombreuses associations anti-avortement, dont certaines ont dépensé des millions de dollars en campagnes publicitaires avant l’audience. Tous ces acteurs pensent que leur heure a sonné, après un demi-siècle de lutte judiciaire et politique.
« Nous sommes sur le point d’entrer dans une nouvelle ère, où la Cour suprême va renvoyer l’arrêt Roe v. Wade aux oubliettes de l’Histoire, dont il n’aurait jamais dû sortir », a lancé l’ancien vice-président Mike Pence, un ultraconservateur chrétien, à la veille de l’audience.
Les opposants à l’avortement sont galvanisés par l’arrivée à la Cour suprême de trois juges nommés par l’ex-président Donald Trump qui ont renforcé sa majorité conservatrice.
Leur influence s’est déjà faite sentir le 1er septembre, quand le temple du droit américain a refusé, pour des raisons de procédure, de bloquer l’entrée en vigueur d’une loi du Texas qui interdit d’avorter dès six semaines de grossesse.
Il a depuis rouvert le dossier et exprimé son scepticisme sur l’architecture du texte, mais sa décision finale se fait attendre et de nombreuses Texanes restent contraintes de quitter leur État pour avorter.
36 millions de femmes privées d’accès aux interruptions de grossesse ?
De l’autre côté, les défenseurs du droit des femmes à avorter, « inquiets comme jamais », serrent les rangs. Des associations médicales, féministes ou des droits civiques ont écrit à la Cour pour lui demander d’invalider la loi du Mississippi, tout comme des centaines d’élus démocrates ou encore 500 athlètes de haut niveau, dont la footballeuse Megan Rapinoe.
Tous assurent qu’altérer, ne serait-ce qu’un peu, la jurisprudence actuelle, va faire tomber tout l’édifice.
Si le critère de viabilité est abandonné, « les États seront capables d’interdire les avortements à n’importe quel stade de la grossesse », relève ainsi Julie Rikelman, qui plaidera devant les neuf sages au nom de l’unique clinique pratiquant des avortements au Mississippi.
Selon la puissante organisation de planning familial, Planned Parenthood, 28 États ne manqueraient pas de le faire, et 36 millions de femmes en âge de procréer seraient privés d’accès aux interruptions de grossesse.
Même sans le dire, valider la loi du Mississippi « reviendrait à annuler Roe », dit Julie Rikelman.
Avec AFP
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