Tribune. La crise du Covid-19 nous a montré à quel point nos chaînes d’approvisionnement mondiales sont fragiles et peu durables. A l’échelle mondiale, les effets directs et indirects de la pandémie entraînent le retour de nombreux enfants dans les mines, les champs et les usines. En 2021, pour la première fois depuis vingt ans, les experts de l’Organisation internationale du travail (OIT) nous disent que le travail des enfants a augmenté pour atteindre 160 millions.
Travail des enfants, travail forcé, salaires de misère… Cette face sombre de la mondialisation, celle de l’appauvrissement et de l’asservissement des plus fragiles à l’abri des regards, ne peut plus être tolérée par la puissance publique. Le combat pour une mondialisation plus humaine doit devenir la grande matrice politique de ces prochaines années, toute notre énergie doit s’y consacrer au nom de la dignité humaine et de la protection de notre maison commune.
La France, la première
Pour cela, des instruments existent déjà et doivent désormais être utilisés, diffusés et améliorés. Parmi eux, le devoir de vigilance : l’obligation faite aux multinationales de prévenir de façon effective les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, au bout de la rue comme au bout du monde.
Le 27 mars 2017, la France a été la première à se doter d’un tel instrument en adoptant la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi « passe‑muraille » prévoit donc de lever le voile juridique qui organise l’impunité des donneurs d’ordres face aux victimes invisibles de leurs filiales, de leurs sous‑traitants et de leurs fournisseurs. Avec du recul, cette loi apparaît comme un processus générateur de droit : la mise en lumière des atteintes aux droits humains et aux biens communs a vocation à provoquer des réponses structurelles dans les régions et les filières impactées.
Contrairement à ce qui fut avancé par les partisans du statu quo, avec cette loi la France n’était pas isolée mais pionnière pour le processus européen.
En juin 2021, le Bundestag allemand a adopté la « loi sur les obligations de diligence des entreprises visant à prévenir les violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement », dans laquelle l’Allemagne met en œuvre un devoir de diligence obligatoire en matière de protection des droits de l’homme et de l’environnement pour les entreprises établies en Allemagne.
Des millions d’euros d’amendes
Ce sont les sociaux-démocrates allemands qui, en tant que principal moteur, ont soutenu une telle loi dès le début et ont initié un changement de paradigme en Allemagne : passer des mesures volontaires à des règles contraignantes pour la protection des droits de l’homme et de l’environnement pour les entreprises.
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