La France freine sur la transparence des exportations des biens civils et militaires

La coopération franco-égyptienne dans le domaine régalien est depuis longtemps un sujet sensible. Alors que les informations du média Disclose publiées depuis le 21 novembre mettent en cause son volet renseignement militaire, c’est plutôt son volet exportations d’armement qui préoccupait jusqu’à présent l’exécutif. Plus particulièrement les exportations de biens à double usage (BDU), soit tous ces équipements – notamment numériques – qui permettent par exemple la captation de données, et peuvent être dévoyés par un régime non démocratique comme celui de l’Egypte.

Le sujet a pris une dimension particulière, en juin, avec la mise en examen surprise, dans le cadre de vieilles informations judiciaires ouvertes depuis 2013 et 2017, de quatre cadres dirigeants de sociétés françaises ayant vendu du matériel d’écoute et de captation à l’Egypte et à la Libye, notamment pour « complicité de torture », à la suite de plaintes d’associations de droits d’homme. Des dossiers dans lesquels le mécanisme de contrôle des exportations de BDU est lourdement pointé du doigt et qui, quelques jours après ces rebondissements judiciaires, a conduit l’exécutif à un certain nombre d’engagements. Ceux-ci coïncidaient avec les propositions d’un rapport sur le « contrôle des exportations d’armement » tombant à pic, rendu six mois plus tôt, à l’automne 2020, effectué par les députés Michèle Tabarot (LR, Alpes-Maritimes) et Jacques Maire (LRM, Hauts-de-Seine).

Dans un communiqué diffusé le 21 juin, Matignon s’était ainsi engagé à travailler sur trois axes. Les deux premiers axes consistaient à revoir, « dans les meilleurs délais », les procédures de contrôles de ces exportations de BDU, notamment le fonctionnement de la commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU), sous tutelle de Bercy, qui examine les licences d’exportations de ce type de matériel. Le troisième axe consistait à « renforcer l’information au Parlement ». L’une des mesures les plus « emblématiques » de cette réforme, selon les termes du communiqué, devait être la publication, « à partir de 2022 », d’un « rapport annuel » sur les exportations de BDU, à l’instar de celui produit chaque année par le gouvernement depuis 1999 sur les matériels de guerre.

Levée de boucliers

Mais cinq mois plus tard, cette mesure emblématique a du plomb dans l’aile. Pour être effective, elle aurait nécessité un décret. Mais celui-ci n’a toujours pas été pris. Selon nos informations, cette proposition a en réalité soulevé, depuis son annonce, une levée de boucliers chez un certain nombre de services concernés. Alors que la plupart de ceux qui, au sein de l’appareil d’Etat, ont à en connaître sur ce type de dossiers, conviennent de façon quasi unanime qu’il existe une zone grise périlleuse sur le plan juridique et politique concernant les exportations de ces BDU vers des pays tiers, la transparence qu’aurait engendré un tel rapport a été jugée inappropriée par certains.

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