Italie: 200 millions d’euros d’amende contre Apple et Amazon pour infraction à la concurrence

Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi à Apple et Amazon une amende de 200 millions d’euros pour infraction aux règles de la concurrence en restreignant l’accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple.

Cette amende intervient alors que les pays de l’Union européenne ont multiplié ces derniers mois les sanctions financières contre les géants américains et chinois du numérique, dans un souci de mieux réguler leurs activités.

L’Antitrust italien a « infligé une sanction de 68,7 millions d’euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d’euros aux sociétés du groupe Apple », indique un communiqué.

L’enquête ouverte par l’autorité italienne « a permis d’établir que certaines clauses du contrat signé le 31 octobre 2018 interdisant à des revendeurs officiels et non-officiels de produits Apple et Beats d’utiliser la plateforme Amazon.it et permettant la vente de produits Apple et Beats sur ce marché seulement à Amazon et à certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire, violent l’article 101 du Traité de fonctionnement de l’UE ».

Selon le gendarme italien, l’enquête a permis également d’établir « la volonté » des deux entreprises « d’introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs » afin d’augmenter leurs gains.

Ce comportement est d’autant plus grave aux yeux de l’Antitrust italien qu’Amazon « représente le site de commerce électronique où sont réalisés au moins 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie ».

Le régulateur italien rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE établit que « les systèmes de distribution, pour être compatibles avec les règles de la concurrence, doivent se baser sur des critères de nature qualitative, non discriminatoire et s’appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels ».

Cette enquête aura également servi de modèle « aux autorités nationales de la concurrence en Allemagne et en Espagne qui ont aussi lancé des procédures analogues », assure le gendarme italien de la concurrence.

– « Dommage pour les consommateurs » –

L’association des consommateurs Codacons s’est immédiatement félicitée de cette amende du gendarme de la Bourse.

« Toute limitation d’accès aux opérateurs sur les plateformes de commerce électronique représente un dommage pour les consommateurs », a déclaré Carlo Rienzi, président de Codacons, cité par l’agence AGI.

Dans ce cas concret, « les restrictions imposées aux vendeurs de produits Apple d’une part limitaient le choix pour les acheteurs et d’autre part réduisaient la possibilité d’obtenir des rabais », selon la même source.

Le gendarme italien de la concurrence est coutumier de ce genre de sanctions financières. En mai, il avait ainsi infligé une amende d’un montant de 102 millions d’euros à Google pour abus de position dominante.

Cette amende se justifiait par le refus du géant de l’internet d’accepter sur sa plateforme Google Play une application tierce permettant de trouver des bornes de recharge pour les voitures électriques, avait alors expliqué l’Antitrust italien.

L’Italie n’est pas le seul pays à examiner de près le comportement de ces grandes sociétés technologiques qui dominent le marché mondial.

L’autorité de la concurrence américaine (FTC) et de nombreux Etats américains ont ainsi lancé des enquêtes et des poursuites contre Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux GAFA, qu’ils accusent d’abus de position dominante sur leurs différents marchés, des réseaux sociaux à la publicité numérique en passant par le commerce en ligne.

Amazon domine largement le cloud mais c’est surtout sa plateforme de e-commerce qui fait grincer les dents. La firme y est à la fois juge et partie: elle fixe les règles et commercialise ses propres produits.