Abonnement caché: comment s’en protéger?

Vous avez souvent vu passer, que ce soit sur Internet, dans votre boîte de messagerie ou dans votre boîte aux lettres, ces offres très alléchantes qui vous promettent le dernier smartphone haut de gamme, la dernière console de jeux à des tarifs défiant toute concurrence, ou même d’avoir accès à des documents administratifs. Attention, car derrière ces bons plans qui n’en sont souvent pas, se cache parfois un recours à un abonnement caché à prélèvements mensuels, qui fait souvent monter très vite la facture bien au-delà de la facture initiale.

Qu’est-ce qu’un abonnement caché?

Souvent cachés derrière des mentions plus positives ou incitatives pour le client (membres « premium » ou « VIP » par exemple), les abonnements cachés visent, pour les fournisseurs, à fidéliser une clientèle, parfois même à son insu. L’abonnement en question, réglable sous forme de versements mensuels planifiés, est calculé de sorte que la balance bascule rapidement en défaveur du consommateur qui se voit poussé, par le service auquel il a souscrit, à profiter régulièrement d’autres offres pour des produits à prix réduit de son catalogue. Les modalités de fonctionnement des abonnements cachés diffèrent d’un service à l’autre, mais ils suivent théoriquement un modèle récurrent. En début de mois (généralement entre le 1er et le 5 du mois), le client est invité à faire son choix parmi une sélection de produits choisis en fonction de ses goûts avant le prélèvement de sa mensualité. S’il décide de ne rien commander le mois en question, ce genre d’abonnements s’engage en théorie à ne pas le prélever sur le mois en question. Mais dans la pratique, les abus ne manquent pas et les services d’abonnements jouent sur le flou de la réglementation en place: sélections de produits nébuleuses, clauses parfois cachées au client, refus de tout remboursement, service client indisponible en ligne, mais caché derrière un numéro de téléphone surtaxé, complexification à l’extrême des procédures de résiliation…

Comment identifier un abonnement caché?

Pour éviter de tomber dans le piège des abonnements cachés, il est nécessaire dans un premier temps de se méfier des offres trop alléchantes, au point que celles-ci paraissent irréalistes commercialement. Chaque commerçant est légalement obligé de présenter en même temps que la promotion ses conditions exactes. Il doit notamment sur chaque annonce promotionnelle mentionner les éventuelles souscriptions nécessaires à un programme de fidélité ou encore l’ancienneté nécessaire pour en bénéficier. En vertu de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’organisme est également tenu, sur son site ou son catalogue, de faire référence à une série de mentions obligatoires au nom de la transparence commerciale. Vérifiez donc que vous pouvez facilement avoir accès au nom ou à la raison sociale de l’entreprise, à l’adresse de son siège social, au coût du produit ainsi qu’aux éventuels frais supplémentaires et frais de livraison, ainsi qu’aux modalités d’un éventuel droit de rétractation. Le prestataire doit également s’engager à vous communiquer la durée de la promotion en cours ainsi que la date de livraison. Si une ou plusieurs de ces informations viennent à manquer, vous êtes sans doute en présence d’un site frauduleux.

La conclusion du contrat, un moment clé

Jusqu’au moment de la conclusion du contrat, vous êtes parfaitement en droit de rompre la tractation commerciale puisque vous ne vous êtes encore légalement engagé à rien. Le fournisseur du bien doit ainsi communiquer clairement sur le droit de rétractation défini par l’article L. 221-21 du Code de la consommation et qui s’applique à toute transaction commerciale, à l’exception de certains particuliers fixés par la loi. Il doit également vous fournir le formulaire type au moment de la signature du contrat. Si vous souhaitez négocier certains choix et rectifier d’éventuelles erreurs tant que le contrat n’est pas signé, vous êtes également parfaitement dans votre droit et le vendeur ne peut vous refuser une négociation. Le contrat doit quant à lui faire apparaître de manière claire et lisible la mention « Commande avec obligation de paiement » pour signifier au client la conclusion légale du contrat, mais aussi le début de son engagement. Enfin, sachez que l’entreprise est tenue de vous fournir un numéro de téléphone pour contacter son service client et après-vente, et que celui-ci ne peut légalement être un numéro surtaxé.

Comment se retourner contre un abonnement caché?

Si malgré toutes vos précautions, vous découvrez au-delà du délai de rétractation que vous êtes engagé dans un abonnement caché contre votre gré, vous pouvez engager une série de procédures si vous êtes en mesure de prouver que vous êtes victime d’une arnaque à l’abonnement. Dans un premier temps, demandez l’arrêt de tous vos prélèvements par le fournisseur ainsi que le remboursement des prélèvements déjà effectués. Faites appel à votre banque pour vous accompagner dans vos démarches: celle-ci peut se porter garante à vos côtés dans une procédure de remboursement si celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une transaction effectuée sans le consentement du client, telle que définie par le Code monétaire et financier. Enfin, vous êtes également en droit de lancer une procédure judiciaire contre la société incriminée. Pour cela, il vous faudra déposer une réclamation auprès des organismes habilités en la matière que sont la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

(Par la rédaction de l’agence hREF)