Que faut-il faire lorsqu’un proche vient de décéder?

Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent impérativement être effectuées afin de régulariser la situation et pour le bon déroulement de la succession. Si elles ne sont pas particulièrement difficiles à réaliser, elles sont nombreuses et doivent être effectuées dans des délais précis. Surtout, les démarches à suivre varient en fonction du statut du défunt: salarié, à la retraite, en recherche d’emploi, marié ou non, avec des enfants ou non… De nombreux organismes et personnes doivent être informés du décès, qui doit en premier lieu être officiellement constaté.

Déclaration du décès et obsèques: les démarches les plus urgentes

Lorsqu’un proche décède, la première démarche à accomplir consiste à faire constater le décès par un médecin dans les 24 heures. C’est à vous de contacter ce dernier si la personne est décédée à domicile. Si elle était à l’hôpital ou dans un autre établissement de soins, c’est ce dernier qui se charge de le faire établir. Le constat de décès permet d’officialiser la mort et de préciser l’heure et le jour de sa survenance. Il notifie également les causes de la mort ainsi que ses circonstances.

Le certificat de décès est un document important, car vous en aurez besoin à plusieurs reprises. C’est en effet lui qui vous permettra de faire transférer le corps aux pompes funèbres, d’obtenir le permis d’inhumer et donc de gérer les obsèques, qui doivent avoir lieu dans les six jours après le décès. En outre, c’est un document indispensable à apporter en mairie pour recevoir l’acte de décès, précieux sésame lorsque viendra le moment d’informer les différents organismes du décès. Vous devez apporter le certificat de décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès, et non du lieu où le défunt était domicilié.

À noter que s’il s’agit d’une mort violente, par exemple liée à un accident ou à un suicide, dont le nombre a fortement augmenté pendant la pandémie chez les adolescentes américaines, il est impératif de prévenir la police ou la gendarmerie.

Dès la déclaration du décès, vous devez également prendre connaissance des souhaits du défunt concernant ses obsèques:

inhumation;
crémation;
don de son corps à la science;
autorisation ou non du prélèvement d’organe.

Vous pouvez alors passer à l’organisation des obsèques en lien avec des pompes funèbres.

Informer les différents organismes concernés du décès

Suite au décès, vous avez apporté le certificat à la mairie et obtenu l’acte de décès. Il vous faut alors contacter divers organismes:

la caisse d’assurance maladie afin d’obtenir le remboursement des frais de maladie encore éventuellement dus au défunt ainsi que le versement du capital décès si le défunt est un ayant droit;
les banques du défunt afin de bloquer les comptes;
l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une assurance-vie ou assurance-décès;
les organismes d’assurance habitation et assurance du véhicule;
les entreprises d’électricité, gaz et communication qui fournissaient le logement du défunt;
le locataire éventuel d’un logement dont le défunt était propriétaire pour lui indiquer les nouvelles coordonnées de la personne désormais chargée de percevoir les loyers;
les divers organismes d’aide pour bénéficier éventuellement de l’allocation veuvage, l’allocation de soutien familial, l’allocation logement ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées;
le juge des tutelles si le défunt laisse des enfants mineurs;
des huissiers pour préserver des biens meubles en attendant le règlement de la succession.

À noter que pour certaines démarches, vous devrez prouver que vous êtes bien l’héritier de la personne décédée, avec un acte de notoriété établi par un notaire lorsque la succession est supérieure à 5.000 euros ou une attestation signée par tous les héritiers si elle est inférieure.

Régler la succession et gérer la déclaration d’impôt

Les démarches concernant le règlement de la succession impliquent de passer par un notaire si:

elle est supérieure ou égale à 5.000 euros;
elle comprend au moins un bien immobilier;
le défunt avait prévu un testament ou une donation entre époux.

Pour savoir s’il existe un testament, vous pouvez contacter un notaire spécialisé en droit patrimonial. Il effectuera les recherches pour vous. Il s’occupera également de faire le partage entre les héritiers. En cas de succession, les tarifs des notaires sont réglementés et exprimés en pourcentage de la valeur des biens.

Si la succession n’entre pas dans les critères précédemment listés, elle peut se faire à l’amiable ou passer par un juge si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre.

Lorsque la succession est importante, il peut être nécessaire de la déclarer aux impôts. Vous pouvez vous attribuer les services d’un notaire si elle se révèle particulièrement complexe, mais ce n’est pas une obligation. Il vous faudra ensuite verser les droits de succession afférents.

(Par la rédaction de l’agence hREF)