L’Argentine régularise et taxe les opérations de crypto-monnaie
Par le décret 796/2021, le gouvernement réglemente les opérations de cryptographie des personnes physiques et des entreprises.
Le gouvernement affirme que les entreprises et les utilisateurs bénéficieront des avantages offerts par les transferts numériques.
Les impôts que paieront les entreprises et les particuliers sont la TVA et l’impôt sur le revenu.
Le gouvernement argentin a imposé une taxe sur toutes les opérations de crypto-monnaie, a-t-il révélé mercredi. La directive sur la monnaie numérique a été intégrée par décret à la taxe sur les crédits et débits bancaires, plus connue sous le nom de taxe sur les chèques.
Le décret présidentiel 796/2021, publié au Journal officiel, a introduit des modifications à la loi sur la compétitivité, qui a créé la taxe sur les chèques en 2001. Le document a été signé par le président Alberto Fernández, le chef de cabinet, Juan Manzur, et le ministre de l’Économie, Martín Guzman.
L’Argentine est l’un des 10 pays au monde où l’utilisation des crypto-monnaies a été adoptée le plus rapidement. Les données officielles indiquent que le marché argentin compte au moins 2 millions de comptes d’utilisateurs ouverts.
L’Administration fédérale des recettes publiques (AFIP) n’a pas laissé passer ces données pour intégrer les opérations de monnaie numérique à sa source fiscale. Davantage en cette période où le gouvernement doit augmenter ses revenus pour augmenter les dépenses publiques et satisfaire les électeurs.
Le règlement établit que « les dérogations prévues dans le présent décret et dans d’autres règlements de même nature ne seront pas applicables dans les cas où les mouvements de fonds sont liés à l’achat, la vente, l’échange, l’intermédiation et / ou toute autre opération sur des actifs cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques ou des instruments similaires, dans les termes définis par la réglementation applicable ».
Sur le revers
La taxe a été approuvée par le gouvernement deux jours après avoir perdu les élections législatives contre le centre-droit argentin.
La loi sur la compétitivité confère des pouvoirs spéciaux au gouvernement pour établir des exonérations totales ou partielles de la taxe sur les crédits et débits bancaires lorsqu’il le juge nécessaire.
Pour justifier l’approbation de la taxe crypto, le décret gouvernemental indique qu’en raison de la pandémie, la Banque centrale a mis en place un nouveau cadre de fonctionnement afin d’étendre les virements électroniques.
De même, par le biais de la communication A 7153, il a mis à jour le système national de paiement et a établi les soi-disant transferts 3.0, qui sont utilisés pour effectuer des paiements avec des virements via des codes QR standardisés.
Tant les entreprises que les utilisateurs pourront bénéficier des avantages offerts par les virements immédiats, qui sont non seulement plus accessibles pour les utilisateurs, mais permettent également la création d’un système de paiement plus efficace et sécurisé.
Impôts pour les particuliers et les entreprises
Les personnes physiques qui obtiennent une commission pour l’achat – la vente de crypto-monnaies doivent payer la TVA (21%). Ils paieront également un impôt sur les bénéfices lié à la différence entre l’achat et la vente (Impôt sur le Revenu).
Si l’opération est réalisée dans le pays, l’administration fiscale considérera les revenus comme de source argentine. Sinon, il sera classé comme revenu de source étrangère. De la même manière, l’AFIP établit une différence entre les cryptomonnaies générées (minées) dans le pays et celles qui sont extraites à l’étranger.
Selon le décret, le gouvernement considère les crypto-monnaies comme un actif ou un bien personnel. Par conséquent, ils doivent payer un impôt lorsqu’ils sont ajoutés à d’autres actifs, lorsqu’ils dépassent le minimum non imposable.
Les plateformes d’échange devront également payer deux taxes. La TVA pour la prestation de services et l’impôt sur le revenu, qui est dérivé des commissions qu’ils facturent pour la gestion des opérations de leurs clients.
Pourquoi devriez-vous vous en soucier ?
On s’attend à ce que la régularisation des opérations de crypto-monnaie en Argentine se traduise par un nouvel élan pour ce marché dans le pays d’Amérique du Sud.
Les crypto-monnaies en Argentine ont aidé les investisseurs et autres utilisateurs à faire face à la pénurie de dollars et à se protéger de l’inflation.
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