Le lancement du gazoduc Nord Stream 2 grippé par un caillou juridique allemand

Impatiemment attendu par Moscou, le démarrage du gazoduc controversé Nord Stream 2 entre la Russie et l’Allemagne subit un contretemps avec la décision, mardi, du régulateur allemand de l’énergie de suspendre son approbation à cause d’un obstacle juridique.

Le feu vert de l’agence allemande des réseaux est l’une des ultimes étapes avant la mise en service du pipeline sous-marin qui permettra au gaz russe de circuler dans le réseau européen, en pleine envolée du prix du gaz dans les pays de l’UE.

Or l’approbation de Nord Stream 2 « n’est possible que si l’opérateur est organisé sous une forme juridique de droit allemand », a rappelé le régulateur dans une annonce mardi.

Nord Stream 2 (AFP – Patricio ARANA)

À cette fin, l’opérateur de Nord Stream 2, basé à Zoug, en Suisse, a entrepris de créer une filiale de droit allemand qui deviendra propriétaire et exploitera le tronçon allemand du gazoduc.

Mais le processus de certification restera suspendu le temps que la société de droit suisse ait achevé de transférer « des actifs essentiels et des ressources humaines » à sa branche allemande, a décidé l’agence des réseaux.

La décision du régulateur a pour effet d’interrompre la procédure d’approbation qui doit se dérouler dans un délai de quatre mois, pour un chantier déjà terminé et dont le remplissage a commencé côté russe.

Dans la foulée de cette annonce, les prix du gaz sur le marché européen ont pris 10%, au moment où l’Europe connait déjà une flambée des prix de cette source d’énergie.

La Russie a nié alimenter cette hausse pour arracher des contrats ou accélérer la mise en service de Nord Stream 2.

Nord Stream AG a indiqué être en train de se mettre en conformité avec la législation allemande via la création de sa filiale : « notre société entreprend cette étape pour assurer le respect des règles et réglementations applicables », a indiqué une porte-parole dans un message à l’AFP.

L’entreprise explique ne pouvoir « commenter les impacts sur la date de démarrage des opérations du pipeline », qui pourrait prendre du retard.

Le Kremlin avait appelé dès septembre à une mise en service « au plus vite » de Nord Stream 2, souhaitant voir le gaz y couler dès cette année.

– Discorde politique –

Exploité par le géant russe Gazprom, le projet a été cofinancé par cinq groupes énergétiques européens (OMV, Engie, Wintershall Dea, Uniper, Shell).

Pendant des années, Nord Stream 2 a opposé Washington et Berlin, principal bénéficiaire du projet, mais aussi les Européens entre eux, ainsi que la Russie et l’Ukraine.

Le gouvernement allemand, qui a défendu bec et ongles sa construction, a assuré mardi que la décision de son régulateur était liée à « des questions purement réglementaires » sur un point de « droit des sociétés », selon une déclaration à l’AFP du ministère de l’Économie.

Cette suspension « n’affecte pas l’appréciation » portée par l’Allemagne sur Nord Stream 2, assure cette source.

Un panneau signalant le chantier de construction du gazoduc Nord Stream 2, à Lubmin dans le nord-est de l’Allemagne, le 7 septembre 2021 (AFP/Archives – Odd ANDERSEN)

Le tube doit permettre de doubler les livraisons de gaz russe vers l’Allemagne en contournant l’Ukraine, jusque-là pays traditionnel de transit, en brouille avec Moscou depuis 2014.

Il risque ainsi de priver Kiev d’au moins 1,5 milliard de dollars par an touchés pour le transit du gaz russe par son territoire.

Long de 1.230 kilomètres en traversant la mer Baltique, le pipeline d’une capacité de 55 milliards de m3 annuels a commencé à être approvisionné en gaz.

L’Ukraine a assuré qu’elle se « battra jusqu’au bout » pour empêcher sa mise en service, y voyant une « arme géopolitique dangereuse » de Moscou.

Le sujet divise également la future coalition allemande entre SPD (social-démocrate), écologiste et FDP (libéral). Le parti de centre-gauche du prochain chancelier Olaf Scholz soutient l’utilité du gazoduc pour le pays en plein abandon de l’énergie nucléaire, et bientôt du charbon.

Les Verts y sont au contraire vivement opposés. « On a toujours l’impression que Gazprom ne prend pas au sérieux la législation allemande et européenne », a critiqué mardi le vice-président de leur groupe parlementaire, Oliver Krischer, saluant la décision du régulateur.

« La mise en service du gazoduc sera ainsi nettement reportée et ne jouera probablement plus aucun rôle cet hiver », a-t-il estimé dans une interview au quotidien Rheinische Post.