Google et l’Agence France-Presse (AFP) ont annoncé mercredi la signature d’un accord européen inédit portant sur la rémunération des contenus de l’agence de presse internationale utilisés par le moteur de recherche pendant cinq ans, une étape décisive après 18 mois de négociations.
Le montant, forfaitaire, que touchera l’AFP en vertu de cet accord n’a pas été divulgué. Il s’agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre de la directive européenne sur les droits voisins du droit d’auteur, une législation adoptée en mars 2019. La France a été le premier pays à transposer cette directive dans son droit national cette année-là. Dans le monde, la question du partage des revenus tirés du web est au cœur des tensions entre les géants du web et les médias.
« C’est un accord qui couvre toute l’UE, dans toutes les langues de l’AFP, y compris dans les pays qui n’ont pas transposé la directive », s’est réjoui le PDG de l’AFP Fabrice Fries, qui a qualifié cet accord de « pionnier ». L’AFP produit et diffuse des contenus multimédia auprès de ses clients dans six langues dans le monde entier.
« C’est l’aboutissement d’un long combat » qui a débuté lors de la négociation sur la directive européenne sur les droits voisins, a ajouté M. Fries. « On a bataillé pour que les agences soient pleinement éligibles. La différence avec un partenariat commercial, c’est qu’un contrat de droits voisins a vocation à être durable », a poursuivi le PDG de l’AFP.
« On signe cet accord pour tourner la page et avancer. On est là pour montrer que les acteurs peuvent s’entendre et que l’on a trouvé une solution », a déclaré Sébastien Missoffe, le directeur général de Google en France à des journalistes de l’AFP, alors que les négociations semblaient bloquées à l’été.
« Cela nous permet d’ouvrir d’autres sujets », a ajouté le dirigeant en France du géant numérique américain. L’accord sur les droits voisins doit être complété « très prochainement » par « un programme portant sur la lutte contre la désinformation », ont affirmé les deux entreprises dans un communiqué commun. L’AFP proposera notamment des formations au fact-checking sur plusieurs continents.
Après avoir d’abord rechigné à rémunérer les journaux français pour l’utilisation de leurs contenus, Google a fini par signer début 2021 un accord-cadre, suspendu depuis, avec une partie de la presse en France pour une durée de trois ans, ce qui ne l’a pas empêché d’écoper mi juillet d’une amende de 500 millions d’euros de la part de l’Autorité française de la concurrence pour n’avoir pas négocié « de bonne foi ».
Google a fait appel, et poursuit parallèlement les négociations avec certains groupements de médias français.
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