« Désagréablement surpris » et, surtout, très déçu : le gouvernement démissionnaire des Pays-Bas a déploré « au plus haut point » la décision de Royal Dutch Shell de déménager son siège social et sa localisation fiscale de La Haye à Londres. L’annonce, faite lundi 15 novembre au matin, est assortie de ce que les Néerlandais assimilent à un coup de poignard : le géant pétrolier et gazier deviendra officiellement Shell Plc, en renonçant aux qualificatifs « royal » et « dutch » (« néerlandais »). Le directeur général et le directeur financier vont également déménager dans la capitale britannique.
L’entreprise explique avant tout son geste par une volonté de simplifier son organisation, afin de mieux redistribuer ses bénéfices aux actionnaires. Shell n’aura en effet plus qu’une seule catégorie d’actions, alors qu’il existe actuellement des « classe A » et « classe B ». « [Cela] permettra d’organiser plus de rachats d’actions », assure la direction.
L’obligation, pour Shell, de se soumettre aux contraintes de la transition énergétique et d’atteindre la neutralité carbone est un autre motif de ce transfert. Mercredi 26 mai, le tribunal de district de La Haye avait obligé le groupe à réduire plus rapidement que prévu ses émissions. Des organisations environnementales et quelque 17 000 citoyens avaient gagné un procès obligeant la société à réduire de 45 % ses émissions à l’horizon 2030, afin de se conformer à l’accord de Paris sur le climat de 2015.
Projets de taxation
Shell a fait appel mais est censé, en l’attente de ce jugement, se conformer à l’arrêt pris en première instance. La direction assure que son déménagement ne change rien au procès et à l’appel en cours. L’association Les amis de la Terre, l’un des plaignants, abonde dans le même sens. « La poursuite judiciaire reste devant les cours de justice néerlandaises », explique Peer de Rijk, coordinateur de la plainte.
Le déménagement vers Londres est aussi lié aux questions fiscales et à la taxation des dividendes. En 2018, l’opinion publique avait été heurtée par le fait que Shell n’avait pas payé d’impôts alors que son bénéfice s’était élevé à 1,3 milliard d’euros l’année précédente. Dans la foulée, le gouvernement du libéral Mark Rutte a tenté de corriger l’image d’un royaume classé quatrième au classement mondial des paradis fiscaux pour les grandes entreprises, selon les données du Réseau international pour la justice fiscale.
Il a donc introduit un projet visant à taxer les bénéfices de groupes échappant à l’impôt, même si leur siège principal est établi dans le royaume. Shell pouvait jusque-là cumuler les pertes de ses filiales et les déduire – tout comme ses investissements à l’étranger – de ses bénéfices aux Pays-Bas. Ses impôts avaient donc été réduits quasiment à néant au cours de la dernière décennie. M. Rutte avait, auparavant, défendu un projet de suppression de l’impôt de 15 % sur les dividendes versés aux actionnaires, ce qui aurait permis à Shell d’épargner 7 milliards d’euros.
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