Le contrôle fiscal en pratique

C’est un autre effet de la crise sanitaire: le contrôle fiscal a été moins rémunérateur pour l’État en 2020 qu’en 2019. Alors que les services des impôts avaient récolté onze milliards d’euros en 2019 à la suite des contrôles fiscaux, le niveau de redressement sur 2020 a considérablement baissé. En effet, le contrôle fiscal a rapporté 7,8 milliards d’euros à l’État en 2020. Loin des 80 milliards de fraude fiscale que le syndicat Solidaires estimait en 2019. Mais derrière ces chiffres, se cache une multitude d’entreprises et de particuliers qui font chaque année l’objet de contrôles de l’administration fiscale.

Comment sont déclenchés les contrôles fiscaux?

Les contrôles fiscaux arrivent souvent tout simplement par hasard. En ce qui concerne les contrôles visés, ils peuvent parfois être déclenchés à la suite de plusieurs dénonciations, mais la plupart du temps, l’explication est à chercher du côté des déclarations fiscales. Chaque année, les entreprises déposent leur bilan comptable et les particuliers déclarent leurs revenus. Le fisc peut être alerté lorsque le contribuable ne renvoie pas sa déclaration dans les temps ou lorsque celle-ci parait incohérente. Si, par exemple, les revenus chutent ou grimpent sensiblement d’une année sur l’autre, l’administration peut s’interroger et dépêcher un inspecteur des impôts. Si les revenus d’une personne sont très modestes et qu’il s’est porté acquéreur d’un château sur la Côte d’Azur ou d’un chalet à Avoriaz, les doutes peuvent s’entendre. Et c’est la même chose pour les entreprises, si ce n’est que leurs comptes sont davantage surveillés. Rendre régulièrement ses déclarations périodiques de TVA en retard et accumuler les majorations est un bon moyen d’attirer l’attention sur son entreprise. Et là encore, si le bilan comptable manque de stabilité d’une année sur l’autre, des vérifications peuvent s’opérer. Le fisc étudie parfois aussi la cohérence au sein d’un même secteur d’activité. Si vous êtes propriétaire d’un restaurant et que le chiffre d’affaires 2020 est identique à celui de 2019 malgré les confinements et fermetures administratives, le service des impôts des entreprises risque de s’en étonner.

Préparer un contrôle fiscal

Si l’administration fiscale vous informe que vous allez être soumis à un contrôle fiscal, ne paniquez pas. Comme nous l’avons évoqué, il y a de grandes chances pour que le fisc vous ait sélectionné sans motif particulier. Que faire en tant que particulier en cas de contrôle fiscal? Vous pouvez vous y préparer en vous concentrant sur les déclarations de revenus de vos trois dernières années. Si vous avez bénéficié d’un crédit d’impôt pendant cette période (Cite, services à domicile, placement d’enfants en crèche…), recherchez les justificatifs dans vos archives et, si besoin, demandez-les aux organismes concernés. Faites de même pour tout ce qui sort de l’ordinaire, c’est-à-dire de vos revenus réguliers.

Pour les entreprises, la tâche est plus complexe, mais le comptable de la société se charge généralement de communiquer avec l’administration. Il devra nécessairement fournir le grand livre comptable, le registre d’assemblées générales et l’intégralité des pièces pour la période examinée (relevés bancaires, factures, tableaux d’amortissements des prêts…). Il est également recommandé de préparer, au cas où l’agent le demande, les notes de frais ou encore un récapitulatif des stocks. Mieux vaut également, pour faciliter le travail du contrôleur, classer les documents par période.

Contrôle fiscal: prêt pour le jour J?

Découvrons à présent les coulisses du contrôle fiscal. Un particulier contrôlé fiscalement peut faire l’objet d’un contrôle sur pièces consistant à vérifier les déclarations. Parfois, le contrôleur souhaite approfondir et procède à l’examen contradictoire de la situation personnelle. Le contribuable va alors être convoqué dans les bureaux de l’administration. Il peut toutefois s’y rendre accompagné de son conseil. Il doit alors livrer les pièces justificatives exigées par l’avis qui lui a été transmis. Si l’inspecteur établit une proposition de rectification, le contribuable doit y répondre. Sans ça, les corrections s’appliqueront automatiquement.

Pour les entreprises, le contrôle fiscal peut s’étendre sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Un ou plusieurs inspecteurs se rendent dans les locaux de l’entreprise. Il convient alors de leur attribuer un bureau. Évitez le placard, mais gare aussi à l’excès de zèle. N’oubliez pas que le contrôleur fait simplement son travail et qu’il n’est pas forcément en train de chercher à mettre votre entreprise en faillite. Restez calme et courtois. Si des erreurs de gestion ont été commises, vous pourrez peut-être plaider la bonne foi et utiliser les voies de recours.

(Par la rédaction de l’agence hREF)