Le Sénat se lance lundi dans l’examen critique du budget 2022 de la Sécu

Perspective d’un « déficit éternel », urgence de mesures sur la retraite, crise de l’hôpital… le Sénat dominé par l’opposition de droite se lance lundi 8 novembre dans un examen critique du projet de budget de la Sécu pour 2022.

La rapporteure générale Elisabeth Doineau (centriste) prévoit des débats nourris sur ce dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat, « budget de fin de mandat » qui a été étoffé lors de son passage à l’Assemblée nationale. Tous ces sujets, « c’est le quotidien des Français », souligne-t-elle. Le vote en première lecture sur l’ensemble du texte aura lieu le mardi 16 novembre.

LA DETTE

Pesant plus de 500 milliards d’euros, ce budget anticipe à ce stade un déficit de 21,6 milliards d’euros pour 2022, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce aux effets de la croissance. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

Mais la commission des Affaires sociales du Sénat propose de rejeter la trajectoire financière pluriannuelle « qui présente de manière fataliste un +plateau+ de déficit d’une quinzaine de milliards d’euros à l’horizon 2025 ». « On est passé d’une crise sanitaire à une crise structurelle de la dette », selon Elisabeth Doineau, qui déplore l’absence de « toute stratégie de redressement des comptes sociaux après la crise ». A gauche, les sénateurs PS « sont déterminés à porter » la question « tabou » des recettes, indique leur chef de file Bernard Jomier.

L’HOPITAL

« Il faut redresser l’hôpital public ». Ce cri du coeur lancé mercredi dernier au gouvernement par Marie-Noëlle Lienemann (CRCE à majorité communiste) laisse augurer de vifs échanges sur la question de la situation des hôpitaux, « difficile », a reconnu le Premier ministre Jean Castex.

Pour la rapporteure, « il faut un plan Orsec de la rénovation des hôpitaux », mais « financé par l’Etat » et pas par le budget de la Sécu. Elle propose le rejet du financement par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) du plan d’investissement pour l’hôpital, « un article de camouflage ».

LA RETRAITE

La majorité sénatoriale de droite appelle le gouvernement a assumé ses responsabilités et à cesser de repousser une réforme « difficile, mais indispensable ». Elle remet sur la table un report progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans à compter de la génération 1966. Anticipant les critiques, elle ne se prive pas de souligner qu’Edouard Philippe pousse lui jusqu’à 67 ans.

Ce recul de l’âge serait couplé à l’accélération de la mise en oeuvre de la réforme Touraine de 2014 sur le nombre de trimestres travaillés. Avec « une convergence » des régimes spéciaux vers ces paramètres avant 2032.

LE GRAND AGE

Sur ce volet consacré aux personnes âgées en perte d’autonomie, la ministre déléguée Brigitte Bourguignon revendique une « réforme systémique » avec un « virage domiciliaire » pour permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible chez elles.

Le texte comprend notamment l’instauration d’un « tarif plancher » national de 22 euros par heure d’intervention des services d’aide à domicile en 2022. La présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche considère qu’ »il y a des mesures qui sont les bienvenues, même si ça semble insuffisant ».

Les sénateurs PS en feront un cheval de bataille. « En écartant la loi grand âge, le gouvernement a fait un choix politique délibéré d’évacuer la question du financement de cette nouvelle branche », attaque Bernard Jomier, soulignant que « la pandémie a démontré l’urgence de régler cette question ».

LE PARTAGE DES TACHES

Le PLFSS comporte plusieurs articles visant à faciliter l’accès à certains soins dispensés par des auxiliaires médicaux, sans prescription médicale. L’accès direct aux orthoptistes, qui pourront prescrire des lunettes, sans consultation chez un ophtalmologue, a cristallisé les critiques, avec une levée de boucliers des ophtalmos.

La commission des Affaires sociales tentera de calmer le jeu en proposant d’encadrer la mesure. Bernard Jomier fustige de son côté « une méthode détestable qui, en changeant les règles du jeu sans aucune négociation, crée des oppositions entre professions de santé ».

(Avec AFP)