L’Etat de New York inscrit « le droit à un environnement sain » dans sa Constitution

Graver dans le marbre « le droit de chacun à bénéficier d’un air et d’une eau propres et d’un environnement sain ». Les électeurs de l’Etat de New York se sont prononcés, à 60,8 % des suffrages exprimés, pour modifier en ce sens leur Constitution, selon des résultats rendus publics mercredi 3 novembre. Cet « amendement vert » est l’un des deux seuls changements constitutionnels, sur les cinq soumis mardi aux électeurs, à avoir été approuvé.

Ce référendum local, peu médiatisé, était couplé aux élections municipales. A peine 3 millions de personnes ont pris part au vote sur 12 millions d’inscrits. Il est la dernière étape d’un long processus parlementaire et avait déjà été très largement entériné en 2019 et 2021 par la Chambre des représentants et le Sénat de l’Etat, dominés par les démocrates. Hasard du calendrier, ce vote est intervenu au troisième jour de la 26e conférence des Nations unies sur le climat, qui se déroule jusqu’au 12 novembre à Glasgow (Ecosse), et au moment où le président américain, Joe Biden, tente d’affirmer son action en matière climatique.

Droits des citoyens « renforcés »

L’Etat de New York est l’un des plus peuplés des Etats-Unis, un territoire contrasté qui regroupe à la fois la capitale économique et culturelle du pays et de vastes zones agricoles. Il devient ainsi le septième Etat – sur les 50 que compte le pays – à réécrire sa Constitution pour y inclure des droits environnementaux. Un lent mouvement initié dans les années 1970 par l’Illinois et la Pennsylvanie. Ont suivi le Montana, le Massachusetts, Hawaï et Rhode Island. « Cet amendement renforce les droits des citoyens », se félicite Peter Iwanowicz, directeur général d’Environmental advocates NY.

Cette organisation à but non lucratif se bat depuis des années pour obtenir cette modification constitutionnelle, notamment depuis l’affaire, en 2015, de l’eau contaminée du village de Hoosick Falls, à l’est de l’Etat, rendue impropre à la consommation à cause la présence d’acide perfluorooctanoïque (PFOA), une substance toxique que l’on retrouve aussi bien dans les revêtements antiadhésifs des ustensiles de cuisine que dans l’industrie textile. « Désormais, si l’eau de votre robinet a été contaminée par des produits chimiques, l’exécutif de l’Etat ne peut plus rester sans rien faire, puisque le droit à une eau propre est explicitement mentionné dans la loi », assure M. Iwanowicz.

Un argument que les opposants à cette réforme constitutionnelle – aussi bien des représentants des entreprises que des agriculteurs – contestent. Ken Pokalsky, vice-président du Business Council de l’Etat de New York, la plus importante organisation locale d’employeurs, juge ainsi cet amendement « inutile ». « Nous avons déjà dans la loi des standards de protection de l’environnement assez élevés, à la fois au niveau de l’Etat et au niveau fédéral », estime-t-il. C’est d’autant plus problématique selon lui que la formulation de cet amendement, qui tient en quinze mots, est « très vague » et introduit une « énorme incertitude juridique ».

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