Après une visite de trois jours au Venezuela, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a quitté Caracas, mercredi 3 novembre au soir, sans laisser derrière lui ni vainqueurs ni vaincus. C’est dans la capitale vénézuélienne que Karim Khan a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les allégations de crimes commis dans le pays depuis 2017, voire avant. « Nous respectons sa décision même si (…) nous ne la partageons pas », a déclaré Nicolas Maduro en sa présence, lors de la cérémonie de signature d’un accord au palais présidentiel. « Malgré les divergences d’opinion sur cette question [l’ouverture d’une enquête], les parties restent déterminées à collaborer activement les unes avec les autres », stipule le texte, qui précise qu’« aucun suspect n’a été identifié à ce stade ».
Caracas s’est ainsi engagé, par écrit, à coopérer avec le bureau du procureur en facilitant les enquêtes sur son territoire. Mais si le régime se montre si magnanime, c’est qu’il emporte aussi une victoire. Il y a un an, la procureure Fatou Bensouda, dont Karim Khan a pris la succession en juin, concluait qu’il existait une « base raisonnable de croire que des crimes contre l’humanité pour torture, viols et violences sexuelles, privation sévère de liberté, emprisonnement, persécutions pour des motifs politiques » auraient été commis depuis avril 2017, « par les autorités civiles, les forces armées et certains individus progouvernement ».
Pendant des mois, le procureur général du Venezuela, Tarek William Saab, avait alors tenté de prouver que la justice nationale enquêtait et pourrait conduire les procès sur son sol. La CPI vise, de fait, à mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes de masse, et n’intervient qu’en dernier ressort, si un Etat n’a pas les moyens ou la volonté d’enquêter et de juger. Mais en mai, Fatou Bensouda concluait que les procédures judiciaires engagées avaient pour seul but « de soustraire des personnes » à la justice de La Haye.
« Cette cour est votre cour »
Or, sur ce dernier point, Karim Khan fait, au contraire, le pari de la confiance. Selon l’accord signé mercredi, il s’engage à soutenir la mise aux normes internationales des institutions judiciaires du pays, voire à déférer l’enquête si Caracas finissait par prouver la capacité de ses propres tribunaux. « Le Venezuela a gagné son droit à la paix, a salué Nicolas Maduro. S’il n’y avait pas de justice, il n’y aurait pas de paix, et, au Venezuela, il y a une paix dynamique qui se construit, il y a une paix basée sur les droits constitutionnels ». « Cette cour est votre cour », a lancé Karim Khan à son hôte, derrière lequel trônait le drapeau de la CPI, dont l’existence est inscrite dans la Constitution du Venezuela.
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