Que vérifier avant d’ouvrir un plan épargne retraite?

Présentant une fiscalité souple et avantageuse, le plan épargne retraite (PER) nouvelle version connaît un beau succès. Transformé par la loi Pacte du 22 mai 2019, avec la création de trois nouveaux produits lancés au 1er octobre de la même année, le PER avait attiré au global 1,9 million d’assurés fin juin 2021 et 21 milliards d’euros d’encours, d’après les chiffres de la Fédération française de l’Assurance (FFA). Pour se rendre bien compte du succès actuel des nouveaux PER, il faut regarder de plus près les versements effectués en juin 2021 sur ces produits d’épargne. Avec 937 millions d’euros récoltés, les PER ont vu le montant de leurs versements reçus augmenter de +188% en glissement annuel, c’est-à-dire par rapport à juin 2020.

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Les futures déductions fiscales obtenues

Si le nouveau plan épargne retraite attire actuellement les Français, c’est notamment parce qu’il promet une belle carotte fiscale. Ainsi, les sommes versées au cours d’une année sur un PER individuel, un PER d’entreprise collectif ou un PER d’entreprise obligatoire sont déductibles des revenus imposables de cette même année, dans la limite d’un plafond épargne retraite. Ce dernier est actuellement fixé à 10% des revenus imposables de 2020 dans la limite de 32.909 euros ou à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), c’est-à-dire actuellement 4.114 euros, lorsque ce montant est plus élevé.

De par l’existence de ce plafond, la souscription du PER n’est pas forcément intéressante pour tous les foyers. Lorsqu’un contribuable se trouve dans les deux tranches marginales d’imposition (TMI) les plus basses (celle au taux d’imposition de 11% et celle non imposable), la déduction fiscale pouvant être obtenue est réduite, voire inexistante, pour les personnes aux plus bas revenus. L’ouverture d’un plan épargne retraite est en revanche fiscalement bénéfique pour tous les autres foyers fiscaux, c’est-à-dire ceux dont la TMI démarre au taux de 30%.

Une durée de blocage du capital à ne pas négliger

Dans sa nouvelle forme, le plan épargne retraite nouvelle formule a assoupli certaines de ses conditions de sortie, à l’image de la suppression de l’obligation de versement par rente viagère. Désormais, le souscripteur d’un PER peut toujours choisir de récupérer son épargne via une rente, mais il a également le droit de demander une sortie de PER sous forme de capital, ou d’un mix entre les deux.

Si ce changement majeur a participé à l’ouverture du PER vers toutes les générations, il ne doit pas faire oublier que ce placement est dédié à la constitution d’une épargne pour la retraite du contribuable. De ce fait, la sortie du PER ne peut se faire en principe qu’au moment de l’âge de la retraite, et il faut donc être prêt à voir son épargne bloquée pendant toute la durée de sa vie professionnelle. Il existe cependant des cas pour lesquels une sortie anticipée sous forme de capital est possible. Ces cas importants à connaître avant de souscrire à un PER sont les suivants: une invalidité survient chez le titulaire, ses enfants ou son conjoint (marié ou pacs); le conjoint décède; le souscripteur se retrouve en situation de fin de chômage, de surendettement ou en liquidation judiciaire. Enfin, un PER peut être aussi cassé pour faire l’acquisition de sa résidence principale hors versements obligatoires (dans le cas du PER d’entreprise obligatoire), ce qui en fait un produit d’épargne intéressant pour les futurs primo-accédants.

Le montant des frais prévus par les différents établissements proposant des Per

L’ouverture d’un plan épargne retraite peut engendrer de nombreux types de frais: des frais de souscription, des frais sur les versements, des frais de gestion annuels, des frais d’arbitrage, des frais de conversion… Parfois non justifiés, ces différents frais peuvent grandement varier selon les établissements. Pour les frais de versement par exemple, un pourcentage entre 0% et 5% peut être demandé à chaque versement. Tandis que les frais de gestion varient généralement entre 0,30% et 1,50% pour les unités de compte (UC), qui représenteraient la moitié des versements effectués sur les nouveaux PER à fin juin 2021 selon la FFA, et entre 0,50% à 2% pour les fonds euros.

Le 30 septembre, à l’occasion des deux ans du lancement du nouveau PER, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a dénoncé ses frais trop nombreux et parfois méconnus des souscripteurs. Satisfait des chiffres de l’épargne retraite en France, il a en revanche annoncé un futur avec plus de « transparence » ainsi qu’une « réduction des frais ». En attendant une éventuelle réforme, les Français devront continuer à comparer les offres des différents établissements, en demandant avant la souscription à bien consulter la liste des frais prévus liés à leur futur PER.

(Par la rédaction de l’agence hREF)