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Alerte sur les exorbitants frais bancaires de succession

Les frais financiers liés à la mort sont peu remis en question. D’abord parce que les familles, heureusement, n’ont pas souvent à les régler. Et surtout parce que, quand c’est le cas, les proches endeuillés, tout à leur chagrin, n’ont pas la tête à y regarder de plus près. Mais, après enquêtes, l’UFC Que Choisir, juge que la mort est un trop bon business. Depuis une dizaine d’années, l’association de consommateurs épingle régulièrement les enseignes de pompes funèbres, qui font flamber leurs prix (plus de 3.800 euros pour une inhumation hors caveau et concession, près de 4.000 euros pour une crémation) et affichent un grand écart de prix pour des prestations standardisées, laissant soupçonner qu’elles ne sont pas indexées sur les coûts.

Cette année, à la veille de la Toussaint, l’association de consommateurs a publié une enquête cinglante sur les frais bancaires de succession, ceux que prélèvent la banque pour clore le compte de la personne décédée. L’établissement facture le traitement des opérations administratives jusqu’au transfert des avoirs aux héritiers (principalement la réception de l’acte de décès, l’inventaire des fonds et la gestion des mouvements post-mortem sur le compte).

Opacité

L’UFC Que Choisir a calculé combien il fallait débourser dans le cadre d’un héritage type de 20.000 euros

(selon l’Insee, les deux tiers des héritages en France sont inférieurs à 30.000 euros). Résultat: les frais de succession s’élèvent en moyenne à la coquette somme de 233 euros. Blocage des moyens de paiement, activation de l’assurance emprunteur, règlement des frais d’obsèques sur présentation de la facture, déclaration au notaire des avoirs et des dettes, déclaration au fisc… tout est facturé dans la plus grande opacité. Y compris le transfert des fonds aux héritiers s’ils sont domiciliés dans une banque différente, tarifés « 145 euros en moyenne » alors que ce service est habituellement gratuit pour les vivants! Au final, ces opérations représentent une manne pour les banques de plus de 150 millions d’euros chaque année, selon l’UFC.

Entre les banques, les prix sont très disparates, de 120 euros au Crédit mutuel Centre Est Europe jusqu’à 527 euros chez LCL pour le même service. Ces écarts gigantesques de tarifs sont la preuve que « ces prix sont totalement déconnectés des coûts réellement supportés par les banques » dixit l’association. Une preuve renforcée par la comparaison avec les frais de succession bien plus raisonnables pratiqués ailleurs en Europe: « les frais subis dans l’Hexagone sont deux fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique ou en Italie (respectivement 107 euros et 112 euros), et même trois fois plus élevés qu’en Espagne (80 euros) ». Enfin, « en Allemagne, les frais bancaires de succession ne sont même plus pratiqués suite à une recommandation de l’autorité bancaire nationale ».

Du coup, l’association réclame de l’Etat un plafonnement de ces tarifs alors que, n’entrant pas en ligne de compte pour choisir sa banque, ils échappent à toute logique concurrentielle. Une position qui n’est, pour l’instant, pas celle du gouvernement. Et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance qui réunit les banques, les assurances et associations de consommateurs, qui devait plancher cette année pour faire la transparence sur ce que coûtent et rapportent ces opérations aux banques, a reporté ces travaux sine die « sous la pression du lobby bancaire », assure l’UFC.

 

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