La Cour suprême indienne a décidé de nommer, mercredi 27 octobre, un comité indépendant d’experts pour enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus contre des journalistes, activistes, avocats, étudiants, opposants politiques, dont Rahul Gandhi, le chef de file du Congrès, qui fut par deux fois l’adversaire du premier ministre Narendra Modi aux élections régionales. Il sera composé de spécialistes en cybersécurité et informatique, sous la supervision d’un magistrat à la retraite. La sélection, selon les magistrats, a été « extrêmement difficile », car beaucoup d’experts ont décliné.
Cette affaire d’espionnage à grande échelle avait été révélée en juillet par un consortium de 17 médias, dont fait partie Le Monde. Quelques jours plus tard, neuf requérants indiens dont les téléphones ont été espionnés avaient saisi la juridiction suprême.
A l’appui de leur décision, les magistrats soulignent que les accusations sont suffisamment graves par rapport à la liberté d’expression des médias et le respect de la vie privée et soulèvent des « préoccupations orwelliennes », selon les termes du président de la Cour suprême, N.V. Ramana.
« Ecraser la démocratie »
Les soupçons se portent sur le gouvernement indien, car la société israélienne NSO commercialise Pegasus auprès des gouvernements, des armées, des forces de l’ordre et des agences de renseignement.
Malgré les demandes répétées de la justice indienne, depuis trois mois, le gouvernement de Narendra Modi refuse de confirmer ou d’infirmer l’utilisation du logiciel. Au contraire, il fait tout pour que la justice ne puisse instruire le dossier en invoquant des impératifs de sécurité nationale. Il avait même proposé aux juges de constituer son propre comité d’experts. Pour les magistrats de la haute juridiction, l’Etat ne peut pas bénéficier d’« un laissez-passer chaque fois que le spectre de la sécurité nationale est soulevé ».
Après la révélation de l’affaire Pegasus, le gouvernement indien avait également esquivé le débat au Parlement réclamé par l’opposition pour savoir « si l’Etat a acheté Pegasus et espionné les Indiens ». Rahul Gandhi qui a qualifié la constitution du comité d’experts de « grand pas » estime que Pegasus constitue « une tentative d’écraser la démocratie ».
Sévère rappel à l’ordre
La décision de la Cour suprême sonne déjà comme un sévère rappel à l’ordre pour le gouvernement. Les magistrats estiment que l’Inde ne peut pas rester muette face aux révélations de l’affaire Pegasus alors que d’autres pays à travers le monde, également aux prises avec ce logiciel espion, les ont pris au sérieux.
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