Il y a eu des toasts au dîner et une photo de famille pour immortaliser la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens qui se tenait à Bruxelles jeudi 21 octobre. Car, alors que les négociations pour former une coalition en Allemagne progressent, il n’est pas certain qu’Angela Merkel sera à la table des Vingt-Sept la prochaine fois qu’ils se retrouveront, en décembre.
La chancelière, dont c’était là le 107e conseil européen en seize ans de règne, ne voulait pas rater ses adieux. Et surtout ne pas partir sur une Europe fracturée entre l’Est et l’Ouest, elle qui a tant œuvré à entretenir le lien entre les deux anciens blocs du continent. De ce point de vue, les dissensions entre la Pologne et les Européens sur l’Etat de droit ne pouvaient pas plus mal tomber. Depuis que le Tribunal constitutionnel polonais, proche du parti Droit et liberté (PiS) au pouvoir, a jugé, le 7 octobre, que le droit européen ne primait pas sur le droit national, mettant ainsi en cause les fondements même de l’Union européenne (UE), la chancelière a tenté de désamorcer la crise. Elle sait que certains échanges entre les Vingt-Sept peuvent dégénérer et voulait l’éviter à tout prix.
« Ce n’est pas une avalanche de disputes devant la Cour de justice de l’Union européenne qui va nous donner un mode d’emploi de la pratique de l’Etat de droit, a-t-elle expliqué à son arrivée à Bruxelles, nous devons trouver le moyen de nous retrouver. » Mais, a-t-elle poursuivi, il y a un « problème », qui va bien au-delà du seul cas de Varsovie et des débats sur l’indépendance de la justice polonaise, celui de savoir quelle Europe les Vingt-Sept veulent : « Une Union sans cesse plus étroite ou une Europe des nations ? » Pour Angela Merkel, c’est un sujet qui « peut se traiter dans le cadre de la conférence sur le futur de l’Europe ». Mais, quand on sait le peu d’importance que Berlin accorde à cette initiative, voulue par la France, on ne peut qu’en déduire qu’il s’agit là d’une manœuvre dilatoire.
Des équilibres « menacés »
Sur le fond, personne ne souhaitait aller à l’affrontement jeudi soir, par peur de précipiter l’UE dans une crise profonde dont elle aurait ensuite du mal à sortir. Chacun a campé sur ses positions, les points de vue ne se sont pas rapprochés. Mais le ton n’est pas monté. « La question est très grave et très sérieuse et peut menacer les équilibres », commente un diplomate. Les Etats membres voulaient montrer qu’ils ne laisseraient pas Varsovie continuer sur cette pente. Et affirmer leur soutien à la Commission, qui, en tant que gardienne des traités, peut prendre des mesures de rétorsion. Procédure d’infraction, article 7 (qui permet à l’UE de sanctionner un Etat membre qui ne respecte pas ses valeurs fondatrices), mécanisme de conditionnalité du versement des fonds communautaires au respect de l’Etat de droit : « elle utilisera tous les outils à sa disposition », commente un diplomate. Jeudi soir, les Etats membres l’y ont largement incitée. Dans tous les cas, il faudra plusieurs mois avant qu’ils soient effectifs.
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