Les dessous de l’indemnité inflation à 100 euros

Matignon, Jean Castex a enfin dévoilé jeudi 21 octobre, au JT de TF1, le coup de pouce que le gouvernement va donner aux automobilistes pour faire face à la flambée des prix du carburant, qui ont augmenté de plus de 20% depuis le début de l’année. Le premier ministre annonce ce qu’il appelle une « indemnité inflation » qui sera versée aux « Français qui gagnent moins de 2000 euros nets par mois », ce qui correspond au salaire médian. Celle-ci vise « les gens qui travaillent, c’est-à-dire qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler », mais également « les retraités, les chômeurs, les indépendants, les artisans, les agriculteurs ». Au total, quelque 38 millions de personnes sont éligibles, selon le premier ministre. Les Français   »n’auront rien à faire, ce sera automatique », précise Jean Castex qui indique que l’aide sera « versée dès le mois de décembre pour la plupart des gens », plutôt en janvier pour les fonctionnaires, voire un peu plus tard pour les retraités « pour des questions de tuyauterie » à détailler plus tard. Le premier ministre vante « une décision qui se veut la plus juste, la plus efficace, surtout par rapport à cette situation », « une réponse exceptionnelle et qui se voit » par opposition à une baisse des taxes flottante qui compenserait la hausse des cours du pétrole qui, « ne marche pas parce que ça ne se voit pas » et que « ça concerne tout le monde de manière indifférenciée », a-t-il justifié.

Plutôt une aide directe qu’une baisse des taxes

Finalement, le gouvernement a donc opté pour la solution privilégiée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. « Elle est compliquée à mettre en œuvre, a-t’il reconnu sur BFMTV le 20 octobre, elle demande plus de travail mais elle est plus juste, va vers ceux qui en ont le plus besoin ». Le problème était la complexité bureaucratique s’il fallait cibler l’aide vers les seules personnes réellement obligées d’utiliser leur voiture… d’où la décision de viser large avec 38 millions de Français, englobant les classes moyennes, et qui n’auront même pas besoin de posséder une voiture!  Bercy s’est battu avec vigueur pour préférer cette sorte de « chèque carburant » par rapport à une baisse des taxes, beaucoup plus coûteuse. 

Sur le carburant, il existe deux taxes. D’abord la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE): son prix est fixé et gelé depuis l’automne 2018, suite au mouvement des Gilets jaunes à 59,40 centimes par litre pour le diesel, à 66,29 centimes pour le sans-plomb 95. Son rendement est massif puisqu’elle a rapporté 33,3 milliards aux finances publiques en 2019. Mais son coût est fixe donc reste le même quel que soit le prix du litre de carburant. Ensuite, s’y s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 20%… qui s’applique sur le prix au litre TICPE comprise (donc il y a une taxe sur la taxe !).

Pactole fiscal

Elle a rapporté 9,5 milliards (sur les seuls carburants) en 2019. Mais, exprimée en pourcentage, elle rapporte plus quand le prix du litre grimpe, comme ces derniers mois. Au final, ces taxes comptent pour près de 60% du prix affiché à la pompe. Sur Europe 1 lundi 18 octobre, Bruno Le Maire a dit tout le mal qu’il pensait de les baisser: « Aujourd’hui, un litre de de gazole, c’est 1,55 euro. Là-dessus, il y a 60 centimes d’euros de TICPE et 30 centimes d’euros de TVA. Cela fait 90 centimes d’euros de taxes. Certains nous disent qu’il faut mieux baisser les taxes sur les carburants. Je ne crois pas que ce soit la bonne option. Un centime de baisse du prix du carburant, à peine perceptible pour l’automobiliste, c’est un demi-milliard d’euros en moins pour les caisses de l’Etat. De plus, c’est injuste. Celui qui prendra son gros 4X4 diesel recevra la même compensation financière de l’Etat qu’une aide-soignante obligée de prendre sa Clio pour sillonner les routes. C’est enfin une subvention à des carburants fossiles, ceux dont on veut se débarrasser ». De fait, une modulation des taxes ne permet pas de cibler les plus modestes.  

9,5 milliards pour préserver le pouvoir d’achat

Quel sera le coût pour les finances publiques? Face à l’opposant Xavier Bertrand (précurseur du « chèque carburant », de 20 euros, mis en place dans sa région des Hauts-de-France) qui somme l’exécutif de « rendre l’argent » gagné en recettes fiscales via la hausse des prix de l’énergie, Bruno Le Maire a recadré: « l’Etat ne se fait pas d’argent sur le dos des Français. » Le ministre de l’Economie a fait ses calculs:  dans l’hypothèse où les prix du carburant resteraient au niveau actuel, le surplus de recettes de TVA s’élèverait à « 2,5 milliards d’euros » en 2022. Or, sur la même année, l’Etat dû multiplier les mesures de soutien au pouvoir d’achat face à cette flambée, comme la revalorisation du chèque énergie, pour 600 millions, le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité, qui représentera 5,1 milliards de manque à gagner, et enfin les 3,8 milliards d’ »indemnité inflation » (100 euros multiplié par 38 millions de Français). Soit 9,5 milliards… Au bilan, la dépense sera presque quatre fois supérieure à la recette! Malgré cette dépense supplémentaire, le premier ministre a assuré que la France « tiendrait ses engagements en matière de déficit public », attendu à 4,8% fin 2022.