L’interdiction de la cigarette électronique est anticonstitutionnelle au Mexique, a décidé mardi la Cour suprême de justice de la Nation, en invoquant le principe de la « liberté commerciale ».
La plus haute instance judiciaire du pays annule ainsi un article de la loi générale sur le tabac, qui interdisait la vente des vapoteuses au Mexique.
Dans le détail, la Cour a annulé l’article de loi qui empêchait de « commercialiser, vendre, distribuer, faire la promotion ou produire tout objet qui n’est pas un produit du tabac, mais qui contient des éléments qui l’identifie aux produits du tabac ».
Cet article de loi établissait « une interdiction absolue et catégorique, qui enfreint la liberté commerciale », a indiqué la Cour suprême dans un communiqué.
« Pour autant, la Cour suprême ne s’est pas prononcée en faveur de la commercialisation des cigarettes électroniques, car la question portait uniquement sur son interdiction absolue », précise le communiqué.
Les arrêts de la Cour font cependant jurisprudence.
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